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Poursuite de l’examen du projet du code communal

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Les travaux se sont poursuivis hier à l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une séance plénière consacrée à la poursuite de l’examen du projet de loi relatif à la commune en présence du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, et du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri.

Au troisième jour de l’examen du texte de loi portant code communal, les députés ont plaidé hier mardi, pour la limitation de l’intervention de l’administration locale, citant les walis et les chefs de daïra et leur pouvoir dans le travail des Assemblées populaires communales (APC) comme le stipule le projet de loi relative à la commune qui met littéralement le président de l’APC sous l’autorité du wali.
Ils ont estimé que « l’ingérence des autorités locales » entrave les actions des APC considérée comme une dévalorisation de la compétence et de la légitimité de l’élu à l’instar de la députée Dalila Saoudi du groupe des indépendants. Se référant à l’article 51 du projet de loi qui place le wali au rang de gestionnaire des affaires de la commune en cas de dissolution de l’APC, l’intervenante a proposé de confier la gestion à un fonctionnaire de l’APC qui répond aux critères de compétence et d’honnêteté.
De son côté le député Ahmed Maârouf (FLN) a appelé à conférer aux APC les prérogatives qui leur permettent d’exercer leur rôle de prise en charge des préoccupations des citoyens, expliquant que le projet devrait clarifier la relation entre l’élu local et l’autorité du wali et celle du chef de daïra pour élargir les prérogatives des maires des communes ajoutant qu’un maire ne peut organiser une AG sans visa du wali, avant qu’un autre intervenant précise l’idée en réfléchissant à des scénarios comme ceux des années 90 et autant des dérives au sein des APC.
La députée Nadia Chouitem (PT) est allée dans le même sens en insistant sur l’obligation de réduire l’autorité de l’administration et de réhabiliter l’élu en tant que gestionnaire de sa commune de circonscription. Elle a, en outre, appelé les députés à soutenir les amendements introduits pour consacrer le pouvoir de la volonté populaire.
Pour sa part, le député Djilali Djalatou (ex-MSP) considére que le fait de minimiser le rôle de l’élu local et de le déposséder de ses prérogatives conduirait à l’affaiblissement de l’Etat en tant qu’autorité au sein de sa cellule de base.
D’autres députés ont carrément appelé au retrait du projet et sa reformulation de telle sorte qu’il attribue la souveraineté aux APC, comme l’a indiqué le député Bouzid Chibani.
Dans le sillage du débat général du projet du code communal, d’autres voix se sont élevées pour réclamer la révision d’autres textes de loi comme ceux en rapport avec les partis politiques, les élections et les associations de sorte à permettre aux APC d’exercer leur rôle dans la prise en charge des préoccupations des citoyens.
Le projet de loi relatif à la commune qui a été présenté à l’examen et à l’enrichissement dimanche passé par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, comprend 225 articles encadrant les attributions, le règlement et les missions des APC, sans vraiment entrer dans les détails au sujet du statut du maire. A raison d’une quarantaine d’interventions par jour, l’examen du texte de loi arrive à son texte puisque ce matin, la parole sera donnée aux présidents des groupes parlementaires siégeant à l’Assemblée.

H.N.