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UNIVERSITÉ DE TIZI OUZOU - 2e Séminaire national sur l’entreprenariat et la dynamique territoriale

De la décentralisation en Algérie…

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La décentralisation n’a pas évolué en Algérie depuis l’indépendance. Le constat a été fait, hier, à l’UMMTO, lors du deuxième séminaire national sur l’entreprenariat et la dynamique territoriale. «La décentralisation et la nature de l’État Algérien» était un des thèmes exposés par Moulaï Kamel et Agharmiou-Rahmoun Naïma, deux maîtres de conférences à la faculté des sciences économiques de Tizi Ouzou. Les conférenciers ont abordé plusieurs axes relatifs à cette thématique, à savoir la décentralisation et la gouvernance du développement local, la décentralisation face à la nature politico-économique de l’État algérien et la décentralisation dans le système algérien de gouvernance publique.

«La décentralisation étant une condition nécessaire pour la réalisation du développement local, les collectivités locales deviennent un acteur important, voire essentiel, puisqu’elles représentent la population à qui le projet de développement est destiné», explique-t-on. Le constat étant que «La décentralisation n’a pas évolué en Algérie depuis l’indépendance», regrette-t-on. À cet effet, la problématique de savoir quels sont les éléments liés à la nature de l’Etat agissant dans le processus de la décentralisation en Algérie a été posée. Le concept de la décentralisation, les conférenciers l’ont défini comme étant «un processus politique d’autonomisation des populations locales à travers l’autonomisation des élus locaux».

La différence entre un système de gouvernance local, comme celui adopté en Algérie, et la décentralisation se situe justement à ce niveau, précise-t-on encore. Dans ce sens, la gouvernance locale est la «mise en compatibilité de plusieurs proximités institutionnelles unissant des acteurs (entreprises, CL, et autres) géographiquement proches, autour d’un projet de développement, tandis que la décentralisation agit par la proximité territoriale et le soutien à l’espace d’appartenance». A titre d’exemple, «le wali, désigné par l’État central, n’a pas la notion d’appartenance à l’espace qu’il gouverne», fait-on remarquer.

La décentralisation face à la nature politico-économique de l’État algérien, précisent les intervenants, est confrontée d’emblée au système rentier, qui constitue «une limite à la décentralisation». «Un État rentier, disposant d’une rente lui assurant suffisamment de ressources financières, serait de fait autonome vis-à-vis de la société. Il s’affranchit alors de l’obligation de rendre des comptes aux citoyens, ce qui n’est pas le cas des autres États qui sont en principe soumis à ce principe, en contrepartie des impôts collectés sur le contribuable». «Ceci est réfractaire à la démocratie et, par ricochet, à la décentralisation qui implique un partage de pouvoirs entre l’État central et les autorités locales», commente-t-on.

À l’instar de la rente, «le ‘’clientélisme’’ va à contre-courant de la décentralisation», estiment les orateurs. «En présence de comportement clientéliste, les décideurs peuvent se permettre des dépenses publiques ciblées pour favoriser leur clientèle et non l’intérêt général», toujours selon les conférenciers, d’après lesquels «la centralisation permet aux autorités centrales de maîtriser, de contrôler et d’utiliser de façon discrétionnaire les dépenses publiques et en limiter, de fait, l’accès aux autorités locales, afin de conserver le monopole sur les pratiques».

«La décentralisation dans le système algérien de gouvernance publique»

Dans ce sillage, un aperçu a été donné sur la place des collectivités locales et sur la décentralisation dans le cadre institutionnel algérien. «Avant 1988, détaille-t-on, il était question d’un contrôle systématique et global de la décision locale. Au lendemain de l’indépendance, le système politique du parti unique s’est attelé à la construction de l’État centralisé de type Jacobin. Après 1988, l’Algérie a connu une évolution constitutionnelle et un recadrage législatif». S’agissant de la décentralisation fiscale en Algérie, le financement des collectivités locales est une affaire exclusive de l’État.

La fiscalité locale représente 20% de la fiscalité totale, indique-t-on. Par d’exemple, la taxe sur l’activité professionnelle à Tizi-Ouzou (TAP), en 2018, était de 58% et la TVA de 35%. En somme, les conférenciers soulignent que la décentralisation constitue un pilier dans le système de gouvernance locale et un vecteur de développement local, «vu la proximité territoriale qu’elle permet et l’esprit d’appartenance qu’elle suscite chez les acteurs locaux». «Eu égard aux éléments contraignant le processus de décentralisation (comportement d’État rentier, clientélisme, etc.), l’évolution du cadre institutionnel depuis plus de cinquante ans d’indépendance n’a pas abouti à une réelle décentralisation de la décision publique», soulignent les intervenants.

Compte tenu, aussi, «de la faiblesse de l’autonomie fiscale des collectivités locales, nous nous interrogeons si la décentralisation peut se concevoir, finalement, dans le cadre du modèle actuel de gouvernance de l’Etat et de la société», s’est-on interrogé. Et de conclure : «N’est-il pas urgent de repenser, aujourd’hui, une autre forme d’organisation de l’Etat ?». A noter que lors de ce séminaire, 27 communications ont été données par des enseignants universitaires et spécialistes, venus d’une dizaine de wilayas du pays.

Kamela Haddoum.