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Béjaïa - Défaut de facturation

La sale facture !

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Le montant du défaut de facturation constaté par les agents de la Direction de la concurrence et des prix (DCP) de Béjaïa, au premier semestre de l’année en cours, s’élève à 29 millions de dinars.

De ce montant, 2,4 milliards de centimes représentent un chiffre d’affaire dissimulé par des opérateurs économiques. C’est ce qui est ressorti d’un bilan établi et rendu public, au début de cette semaine, par cette institution.

Ce manque à gagner induit par l’évasion fiscale dans les transactions commerciales porte un coup dur à l’économie locale. «La non-facturation des transactions commerciales ou le recours à des factures fictives, l’utilisation de faux registres du commerce et la prolifération des marchés informels sont, entre autres, les causes de cette évasion fiscale», a-t-on précisé.

Durant les six premiers mois de l’année, les services de la Direction du contrôle des prix, de la qualité et de la répression des fraudes ont réalisé pas moins de 5 196 interventions de contrôle de pratique commerciale sur plus de 5 000 commerçants programmés.

A l’issue de ces opérations, les agents de la DCP ont constaté 750 infractions au code du commerce, lesquelles ont donné lieu à la rédaction de 727 procès-verbaux de poursuites judiciaires, relève le même bilan. «La majorité des infractions enregistrées sont liées au manque d’hygiène, à la vente de produits périmés ou impropres à la consommation, au défaut de facturation et défaut d’étiquetage», a-t-on souligné.

Par ailleurs, plusieurs tonnes de diverses marchandises d’une valeur financière de 24 millions de dinars ont été saisies par les agents de la DCP à l’issue de ces 5 196 interventions de contrôle sur le terrain, a-t-on affirmé.

Parmi les produits saisis, le bilan de la Direction du commerce mentionne des légumes secs et des boissons impropres à la consommation, ainsi que des quantités de viandes avariées. En outre, 53 locaux commerciaux ont été proposés par les agents de la DCP à la justice pour une éventuelle fermeture administrative suite à des fautes jugées graves.

Dans un autre chapitre, les agents de la DCP ont effectué, dans le cadre de leur travail de prévention, plusieurs dizaines de prélèvements d’échantillons physicochimiques et microbiologiques.

La Direction du commerce de Béjaïa informe également dans son bilan que les actions de contrôle engagées par ses contrôleurs ont touché tous les niveaux de la mise à la consommation des produits, avec un effort consenti particulièrement sur le contrôle à la production. Le but, indique-t-on, est de veiller sur les règles d’hygiène et la conformité des produits aux normes requises.

En plus des opérations de contrôle, la DCP déclare aussi que ses agents assurent un travail «d’encadrement et d’accompagnement des opérateurs économiques pour l’amélioration de la qualité de leurs produits et pour contribuer ainsi à l’effort de la promotion de la qualité des produits de fabrication nationale».
B. S.