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Registre du commerce - Code électronique

Le délai prolongé au 31 juillet

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Le ministère du Commerce à annoncé la prolongation du délai d’obtention du registre du commerce électronique (RCE). Dans un communiqué rendu public avant-hier, la tutelle a indiqué que l’opération de modification du registre du commerce des opérateurs économiques, personnes physiques ou morales, pour l’obtention du code électronique «RCE», a été prolongée au 31 juillet 2019.

Dans ce cadre, le ministère a lancé un appel aux opérateurs économiques qui n’ont pas encore bénéficié de cette mise à niveau «à se rapprocher des antennes locales du Centre national du Registre de commerce (CNRC) pour mettre en conformité leurs extraits du registre du commerce dans les plus brefs délais, et ce, pour éviter le flux des derniers jours de cette opérations».

Il convient de rappeler, en outre, que le ministère du Commerce avait annoncé, en décembre dernier, que le dernier délai pour l’obtention du registre de commerce électronique (RCE) était fixé au 11 avril 2019, invitant les opérateurs économiques à se rapprocher des services locaux du Centre national du Registre de commerce (CNRC). D’après le ministre du Commerce, Saïd Djellab, le recours au RCE permettra inéluctablement aux services relevant du ministère du Commerce de mieux maîtriser l’encadrement et la modernisation du contrôle économique et le suivi et la régulation du marché, afin de conférer transparence et efficience aux opérations de contrôle.

Le premier responsable du secteur avait également expliqué que l’immatriculation au registre du commerce vise, en plus de la modernisation de l’organisation du registre du commerce, le remplacement des anciens modèles des extraits du registre du commerce par de nouveaux dotés d’un code électronique, en sus de l’assainissement et de la sécurisation de ce document contre la falsification.

Selon le même responsable, l’immatriculation au registre du commerce électronique permettra également d’obtenir des informations actualisées du CNRC sur la situation de l’opérateur, qu’il s’agisse d’une personne morale ou physique. Il est aussi question de faciliter, de développer et de moderniser le contrôle de l’activité commerciale et de permettre l’identification du détenteur du registre du commerce.

L. O. CH