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FISCALITE - Dettes hors amendes judiciaires

Un avoir de 3 600 milliards de DA à fin 2016

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Selon le rapport annuel de la Cour des comptes, la dette fiscale détenue par les Directions des impôts de wilaya ainsi que la Direction des grandes entreprises (DGE), hors les amendes judiciaires, a atteint plus de 3.600 milliards de dinars à la fin 2016. «Le montant détenu par les Directions des impôts de wilaya s’est élevé, à la fin 2016, à 11.379,166 mds de DA, dont 3.629,24 mds de DA afférents à la dette fiscale et 7.749,925 mds de DA au titre des amendes judiciaires», a précisé ledit rapport publié dans le Journal officiel.

Le document a précisé, également, qu’à ce total viennent s’ajouter les restes à recouvrer enregistrés au niveau de la Direction des grandes entreprises, qui s’élèvent à 170,834 mds de DA. La Cour relève, pour 2016, à l’instar des exercices précédents, «la prédominance des recouvrements par mode de retenue à la source et de paiement spontané et des prévisions peu maîtrisées, en dégageant une moins-value importante, estimée à – 230,69 mds de DA». Le rapport a fait également savoir que les recettes en provenance de certains impôts et taxes, comme l’Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), les recettes ordinaires et l’impôt sur le patrimoine, «demeurent en deçà des attentes, au détriment du principe de l’égalité devant l’impôt».

Cela est dû, selon la Cour des comptes, aux difficultés rencontrées par les services de l’assiette fiscale dans la détermination de la matière imposable, au manque d’intervention chez les redevables et de recensements périodiques. En outre, elle a mis en cause «le manque d’efficacité et d’efficience dans l’application des procédures de recouvrement» et «la prolifération des phénomènes de l’évasion et de la fraude fiscales». L’importance de la dépense fiscale, estimée à 886,325 mds de DA en 2016, dont l’impact sur l’économie, à travers la valeur ajoutée que suscitent ces avantages, n’est pas évalué, a aussi contribué à ce résultat, d’après la même source.

S. S.