Accueil Réflexion Pierre de touche de la modernité politique

Le secteur de la justice face à l’évolution de la société et de l’économie

Pierre de touche de la modernité politique

2159

Toute l’actualité bouillonnante des mouvements sociaux, des propositions de réformes politiques et des évolutions incessantes des cadres législatifs de l’économie nationale renvoie inévitablement à la notion de justice dans son acception la plus large, celle qui ne se limite pas au règlement des litiges et qui ne se contente pas de brandir le code pénal. C’est une notion intégrée dans la philosophie politique depuis au moins Montesquieu et John Locke et qui a acquis son autonomie en tant que pouvoir, pouvoir judiciaire, auxquels se greffent les deux autres pouvoirs, législatif et exécutif. La civilisation moderne a permis d’ajouter un quatrième pouvoir, les médias, une notion moins structurée et plus protéiforme que les trois premiers pouvoirs.

Il est établi que l’accès à la modernité politique, économique et culturelle de la société ne peut faire l’économie de profondes réformes de la justice de façon à ce qu’elle réponde aux nouveaux besoins générés par les transformations sociales. Ces réformes sont à identifier aussi bien au niveau institutionnel représentant la superstructure ‘’idéologique’’ et conceptuelle de la justice (Constitution, Assemblée populaire nationale, Sénat) qu’au niveau des structures techniques chargées de rendre la justice (cours, tribunaux et auxiliaires de justice).
Les nouvelles orientations de l’économie nationales- une transition lente et laborieuse vers une économie de production basée sur la libre entreprise- ont induit de nouveaux besoins, inconnus il y a quelques années, s’expriment sur le plan de la réglementation et de la légalité.
Le contrôle de la qualité des marchandises à l’importation (principalement les médicaments, les produits alimentaires, la pièce de rechange) pour faire face aux risques sanitaires et à la contrefaçon constitue, à n’en pas douter, un chapitre important de nouvelles mesures législatives que le pays a été contraint de confectionner. Il en est de même des nouvelles formes de criminalité (cybercriminalité), de trafic de drogue et d’immigration clandestine (la harga est bel et bien criminalisée, pour les survivants et les extradés bien sûr !).
Toutes les affaires de détournement et de dilapidation de deniers publics, de corruption et d’autres formes de malversations qui tiennent, depuis ces dernières années en cours, la population, les institutions et les gestionnaires en haleine-outre les modes de gestion et la conduite des affaires publiques qui leur ont donné naissance- nous renvoient indubitablement vers la notion de justice. Car, une fois que le scandale éclate suite à des défaillances dans la manœuvre ou encore suite une douteuse banqueroute, le sort de ces affaires échappe totalement à la hiérarchie administrative et atterrit inéluctablement entre les mains de la justice. Bras séculier des valeurs la République et de l’État de droit, la justice a donné lieu à une abondante littérature destinée à en préciser les contours, en étudier les modes d’expression et analyser les influences qui s’exercent sur ses grandes orientations et sa mise en application.

Il était une fois l’injustice !

Depuis au moins deux ans, l’actualité judiciaire dans notre pays est souvent nourrie par les affaires de concussion ayant eu lieu dans les administrations ou les entreprises publiques. Si quelques menues affaires ont été élucidées, il en va tout autrement pour les grandes affaires relatives à l’autoroute, à Sonatrach et à d’autres dossiers de même envergure. Ce sont de mauvais feuilletons qui compliquent davantage la vie des Algériens, puisque, au malaise social et aux différentes difficultés de la vie, s’ajoutent des informations, parfois des rumeurs, sur le détournement de l’argent public. Le hic, c’est que peu d’Algériens croient à la force et la rectitude de la justice algérienne. La notion de justice a été galvaudée et malmenée dans notre pays si bien qu’elle a fini par être discréditée auprès de simples citoyens qui lui ont collé moult épithètes peu flatteuses et une kyrielle de quolibets qui en disent long sur la manière dont est perçue et vécue l’action de cette instance qui est considérée comme un des trois pouvoirs fondateurs de la gouvernance à côté du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.
« Il était une fois l’injustice&hellip,; ainsi faudrait-t-il commencer par présenter la justice, car, c’est par son contraire que la justice se laisse d’abord se saisir », écrivait Loïc Cadiet, spécialiste du droit à la Sorbonne. Le terme ‘’hogra’’, spécificité idiomatique de l’Algérie qui est repris par beaucoup de médias étrangers (surtout à l’occasion d’émeutes ou de simples protestations citoyennes), est à lui seul révélateur d’une relation peu sereine entre la justice et les citoyens. L’on se souvient de cette blague- la gouaille et la sagesse populaire sont une science à ne pas négliger dans ces cas de figure- dans laquelle un passant demande à un homme rencontré dans un boulevard de lui indiquer l’emplacement du Palais de justice : « Le Palais, je sais où il est, je peux vous y accompagner ; mais la justice, j’ignore. Je suis vraiment désolé ! ».
Des affaires de droit commun les plus anodines jusqu’aux affaires politiques- traitées par la tristement célèbre Cour de sûreté de l’État-, en passant par les scandales financiers jadis étouffés lors de simulacres de procès devant la Cour des comptes ou les tribunaux criminels, l’Algérie du parti unique et de la ‘’démocratie populaire’’ a fait valoir une image caricaturale de la justice qu’illustrent parfaitement ces vers de la Fontaine : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». Dans le même esprit, le chanteur Aït Menguellet a si bien caractérisé l’état des jugements rendus par des princes sans bride : « Un gouverneur qui n’est commandé par personne, de qui aurait-t-il peur » ? Le sentiment d’impunité est sans doute le moteur le plus puissant de l’injustice.
Dans la confusion des pouvoirs nés au lendemain de l’Indépendance- et que consacrèrent la Constitution de 1963 et la Charte d’Alger de 1964-, la justice allait de plus en plus être déviée de sa vocation à dire le droit et de faire appliquer la loi. Et puis, rétorquera-t-on, c’est quoi le droit ? Le poète populaire Slimane Azem, dans un sketch où il développe avec Cheikh Noreddine un humour corrosif et plein de bon sens, en fait la caricature suivante : « Qu’est est ce qui a crée le droit ?- Ce sont les hommes.- Et qui est ce qui piétine ces mêmes droits ?- Ce sont toujours les hommes ! Et bien, mon vieux, moi, ça fait longtemps que j’ai compris… ».
Il est vrai que les pires dictatures ont produit les meilleures lois. Là on rejoint le sociologue qui, par un faux cynisme, affirme que ‘’les lois sont faites pour être violées’’.
Pour ce qui est de l’Algérie, cela se passait sous le règne de plus en plus pesant de la répression politique, de la distribution clientéliste de la rente pétrolière et d’une économie administrée où de banales transactions foncières entre particuliers étaient interdites.

Le juge ne mange pas de foin !

S’agissant du statut personnel (code de la famille), l’Algérie a hérité d’un régime mixte de droit positif-dit droit romain-et de droit musulman qui a tant bien que mal fonctionné jusqu’à l’année 1984, année qui a vu l’adoption, par l’Assemblée populaire nationale de l’époque du Code de la famille. Ce dernier fut décrié par les associations féminines et les élites modernistes de la nation pour son caractère rétrograde et moyenâgeux, mais en vain. De légers amendements lui furent apportés en 2004 et en 2006. Une instruction du ministère des Affaires religieuses fait valoir la prééminence de l’acte de mariage établi par l’état civil sur la fatiha rituelle consacrant habituellement l’union sacrée. Cette dernière instruction est venue suite à la constatation de dérives de mariages à blanc validés par une simple prière qui n’engage réellement en rien les époux tant les mœurs et les comportements ont rapidement évolué. Les conservateurs politiques et religieux ont stigmatisé cette mesure prise par le département de Ghlamallah et ne cessent de mener des campagnes virulentes pour son abrogation.
Sur le plan économique, la justice algérienne a fonctionné sur le mode de la corruption la plus étendue. À ce propos, on raconte l’anecdote de deux prévenus qui étaient accusés, l’un d’avoir volé une botte de foin, et l’autre d’avoir détourné une grosse somme d’argent. Le verdict a été une peine d’emprisonnement pour le premier, outre la restitution de l’équivalent en argent de l’objet volé et l’acquittement pour le second. Après avoir purgé sa peine, le prisonnier se rend chez son ‘’ami’’ acquitté pour lui demander : « Comment as-tu fait pour te faire acquitter, alors que moi j’étais condamné à la prison » ? L’autre lui répond : « Mais, mon cher nigaud, as-tu déjà rencontré un juge qui bouffe du foin »? La vox populi a toujours brocardé et raillé la justice qui disculpe les coupables et charge les innocents. La situation d’arbitraire et de non droit a duré ce qu’a duré le régime du parti unique renforcé par la Constitution et la Charte nationale de 1976. Les tentatives de l’opposition clandestine de faire admettre au régime les réformes dans le sens des droits de l’homme et de l’État de droit furent accueillies par plus de répression et de verrouillage du champ politique.
Ce n’est qu’après octobre 1988 que l’édifice politique et institutionnel algérien commença à se lézarder sérieusement, ce qui aboutit à la Constitution de février 1989 qui consacra théoriquement la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice. Sur le terrain, les changements ont nettement marqué le pas d’autant plus qu’à partir de 1992, l’Algérie allait vivre une longue parenthèse terroriste où le déni des droits- et le premier d’entre aux est le droit à la vie- vient non pas de l’État mais des organisations terroristes.
Au fur et à mesure de l’abandon de l’économie administrée suite à l’impasse sociale née de la gestion démagogique de la rente, l’Algérie entrait peu à peu dans l’économie de marché au prix de la déstructuration du tissu industriel et de la mise à la marge de centaines de milliers de travailleurs.
La nouvelle configuration qui s’annonçait pour l’économie algérienne exigeait la réforme des lois et des modes de gestion. Les lois sur l’autonomie des entreprises publiques, la loi sur la Monnaie et le Crédit, et tout l’arsenal législatif qui suivra- avec la libéralisation des métiers des auxiliaires de la justice (notaires, huissiers, commissaires aux comptes, commissaires priseurs)- constituent un début des réformes de la justice.

Un grand chantier législatif

Les nouvelles réalités économiques et sociales ont ainsi ouvert un grand chantier législatif relatif au commerce, aux transactions foncières, au monde associatif, aux collectivités locales (codes de la commune et de la wilaya). D’autres dossiers ou secteurs d’activité ont aussi imposé ou imposeront bientôt des changements de lois qui sont autant de réformes progressives mais irréversibles dans le secteur de la justice. L’informatisation des services, la téléphonie mobile, la presse indépendante, la protection du consommateur, la défense de l’environnement et du patrimoine culturel, la défense des règles de l’urbanisme, la bioéthique et la déontologie médicale, l’usage des stupéfiants, la lutte contre les nouvelles formes de criminalité la modernisation de la fiscalité l’investissement étranger, l’institution du droit des affaires, les relations avec l’Europe induites par l’Accord d’association, sont, entre autres, les nouveaux défis qui se posent au secteur de la justice en Algérie et qui exigeront de nouvelles compétences et une stratégie de spécialisation comme cela se passe dans les autres pays du monde. Sur ce chapitre, l’on ne peut plus faire abstraction des besoins en formation charriés par les nouvelles missions qui incombent au secteur judiciaire. Des écoles spécialisées en droit du travail, en droit fiscal ou en droit des affaires ne seront pas un luxe dans l’Algérie d’aujourd’hui. De même, la création de tribunaux commerciaux et de tribunaux ou sections en droit foncier sera, sous peu, une impérieuse nécessité.
L’action efficace de la justice est également attendue sur le terrain de la promotion des libertés publiques et individuelles, y compris la liberté d’entreprise. Pendant les trois dernières années, l’amélioration des conditions carcérales de façon à mieux humaniser les prisons et imaginer des cadres adéquats de réinsertion des jeunes détenus dans la vie sociale après leur libération a constitué un leitmotiv au sein du département ministériel en charge de ce secteur. On peut remarquer que, au cours de ces dernières années, des dizaines de candidats au Bac, détenus dans des prisons, ont pu obtenir l’examen haut la main. C’est un exemple à méditer pour une politique de réinsertion plus hardie. Des organisations internationales non gouvernementales en visite dans notre pays ont même pu visiter nos prisons pour se rendre compte de visu des conditions de vie des prisonniers algériens.
Face aux grands bouleversements économiques et sociaux générés par les nouvelles orientations du pays, les citoyens désemparés, laissés à la marge, fondent tous leurs espoirs sur une justice qui consacrerait l’équité et le triomphe du droit, seuls garants de l’harmonie et de la paix sociale.
Au début de la décennie en cours, le président Boutefika a installé une commission présidée par le regretté professeur Mohand Issad et chargée de faire le diagnostic de la justice algérienne et de faire des propositions pour l’amélioration de ce secteur vital dans la vie de la nation. Les citoyens algériens ignorent jusqu’à ce jour les résultats du travail de cette commission. Le président de la Commission s’est contenté de dire qu’il a fait son travail et qu’il a remis son rapport au président de la République. En tout cas, les maux de la justice algérienne sont connus à peu près de tous : lenteur dans les procédures d’instruction et de traitement des affaires, corruption, inadaptation de certains textes aux nouvelles réalités socioéconomiques et culturelles du pays, inexécution des décisions de justice. Les difficultés dans lesquelles évolue le personnel de la justice ne sont un secret pour personne : sous-équipement en matériel bureautique et informatique, déficit en formation spécialisée, salaires inadaptés qui fragilisent les fonctionnaires face aux tentations de corruptions, pressions extra-professionnelles liées à des lobbies tendant à influer sur les décisions de justice.
À n’en pas douter, la justice, promise à des changements et à des adaptations continuels, constitue la pierre de touche du progrès et du développement de la société et de l’État.

Le régime pénitentiaire en question

Au vu de la dégradation de la situation sociale de larges franges de la population algérienne, des fléaux sociaux de différentes catégories ont vu le jour au cours de ces dernières années au point de mettre en danger la sécurité des biens et des personnes ainsi que les valeurs morales de la collectivité. Presque toutes les instances éducatives et culturelles (cellule familiale, école, crèche, mosquée, centres culturels, médias audiovisuels,…) ont une part de responsabilité dans l’impasse à laquelle se trouvent confrontés les jeunes algériens. À défaut d’anticiper les problèmes, ils finissent par nous exploser intempestivement à la figure.
Notre pays dispose de 127 établissements pénitentiaires abritant une population carcérale de 54 000 personnes. L’un ces pénitenciers, celui de Tazoult (Lambèse), a été bâti en 1852. Un ‘’programme d’urgence’’ a concerné depuis 2007 la construction de 13 autres établissements pouvant offrir 19 000 places. En 2007, le ministère de la Justice a fait part de l’augmentation de la population carcérale de 10 000 prisonniers en l’espace d’une année, un chiffre qui donne du tournis et qui suscite beaucoup d’inquiétude.
Par définition, la condamnation a une peine de prison ne signifie pas autre chose qu’une restriction, voire une annulation, de toute liberté et de tout mouvement. Du moins, c’est là la conception traditionnelle qui a ses justifications sociales, culturelles et économiques. Donc, l’on ne doit pas tomber dans la candeur jusqu’à conférer à la tôle des airs de villégiature. La marche de la société et l’impératif de ses équilibres internes ont instauré la sanction de mettre aux arrêts les plus marginaux de ses éléments, ceux qui portent atteinte à la sécurité des biens et des personnes et ceux qui mettent en danger l’harmonie générale des groupes et des communautés.
Mais que vaut la prison dans un pays que sa propre jeunesse, sans grand effort de recherche de style, qualifie de grande prison vaste de 2,5 km2 ? Que l’expression comporte une note d’exagération, cela n’exonère nullement le système politique, économique et social algérien qui jette, dans un mouvement centrifuge permanent, de larges franges de sa population aux confins de la marginalité de l’abandon, de l’esprit de revanche et de ‘’l’irrédentisme’’.
Comment se présente la vie en prison lorsqu’on est déjà édifié sur la vie menée par notre jeunesse en ‘’liberté’’ ? Il est vrai que la règle d’exception a fait que des prisonniers candidats au Bac ont eu l’examen haut la main. Mais, l’on sait depuis longtemps que l’hirondelle ne fait pas le printemps. Les maladies, somatiques et psychiques, contractées en milieu carcéral ne sont pas rares. Malgré tous les discours officiels et les statistiques des bureaux feutrés de l’administration, la formation professionnelle, la réhabilitation des valeurs humaines chez le prisonnier, bref, la rééducation (terme officiel qui remplace ‘’incarcération’’) demeurent une vue de l’esprit. Les statistiques établissent que près de la moitié de la population carcérale est formée de récidivistes ; un taux qui vaut son pesant d’échec dans la politique de réinsertion aussi bien en prison qu’après la libération du prisonnier. Le drame est que la nouvelle configuration de la population carcérale intègre des femmes emprisonnées, près d’un millier.
Les spécialistes en psychiatrie et psychosociologie considèrent que la prison est un condensé de la société prise dans son ensemble, un reflet de ses impuissances et de ses échecs.C’est sa mémoire douloureuse, sa partie marginale et insoumise, qu’elle traîne comme un boulet dans la conscience. C’est pourquoi, aucune réforme du régime carcéral n’a la chance d’aboutir ou d’avoir le souffle long si les institutions judiciaires, les structures universitaires et académiques et la société tout entière continuent de se comporter plus en gardiens de prison qu’en instances de réflexion, de propositions positives et d’intégration sociale.

Amar Naït Messaoud
[email protected]