Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN), sous la présidence de Ammar Saïdani, a examiné, samedi dernier, les projets de loi modifiant et complétant l’ordonnance numéro 66-156 en date du 8 juin 1966 portant le code pénal, ainsi que le projet de loi relatif aux dispositions incitatives pour la promotion de l’emploi. Les deux projets ont été confiés aux commissions spécialisées pour étude.Le bureau de l’APN a également examiné les questions orales (22 concernant 14 secteurs) et écrites (19 relatives à 11 secteurs) émanant respectivement de 12 et 10 députés. Les questions orales conformes aux normes ont été transmises au gouvernement. En revanche, une question écrite sur les 19 a été rejetée pour non-conformité aux dispositions générales des questionnaires.Les membres du bureau reprendront aujourd’hui leurs travaux pour examiner le projet de loi relatif aux sociétés à capitaux d’investissement. Le bureau aura aussi à se pencher sur un autre projet de loi, celui relatif à l’amendement de l’ordonnance relative aux zones franches. Le jeudi prochain sera réservé aux questions orales aux membres du gouvernement.

Elias Ben