La loi de finances 2017 a été publiée au journal officiel N°77 et elle est désormais en vigueur depuis hier.
Elle prévoit, pour rappel, un budget d’équipement de 2 291,3 milliards DA, ventilé entre des dépenses d’investissement pour 1 620,4 milliards DA et d’opérations en capital pour 670,9 milliards DA. Élaborée sur la base d’un prix de référence du baril du pétrole de 50 dollars et d’un taux de change de 108 DA pour 1 dollar, la loi de finances 2017 prévoit une croissance économique hors hydrocarbures de 3,9% et une inflation de 4%. La LF 2017 inclut les dépenses et les recettes des exercices 2018 et 2019, une démarche inédite qui s’inscrit dans le cadre de la réforme budgétaire engagée par le gouvernement. Pour 2018 comme pour 2019, les dépenses budgétaires annuelles prévisionnelles sont fixées à 6 800 milliards de dinars (mds DA), dont 4 500 mds DA de dépenses de fonctionnement et 2 300 mds DA d’équipement. Pour ce qui est des recettes, 5 798,1 mds DA sont attendus pour 2018, dont 3 438,4 mds DA de ressources ordinaires et 2 359,7 mds DA de fiscalité pétrolière. Pour 2019, il est prévu 6 424,4 mds DA de recettes dont 3 780,8 mds DA de ressources ordinaires et 2 643,6 mds DA de fiscalité pétrolière. En ce qui concerne l’investissement, la LF 2017 introduit des allègements de certaines procédures ainsi que des incitations fiscales au profit de l’entreprise et de l’investissement, tout en renforçant le contrôle sur le transfert de devises par les entreprises étrangères. Par ailleurs, en vue de compenser partiellement la chute des recettes pétrolière, la LF 2017 a prévu une hausse de plusieurs taxes, impôts et droits de timbre. Il s’agit notamment de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui passera de 17% à 19% pour le taux normal et de 7% à 9% pour le taux réduit. Cette hausse de la TVA, dont le produit alimente le budget de l’État à hauteur de 80% et les communes à hauteur de 20%, permettra au Trésor public d’engranger une plus-value fiscale de 110 milliards de dinars (mds DA). Afin de se mettre en conformité avec l’introduction par les Douanes du nouveau tarif à 10 chiffres, la LF fixe la liste des biens et services soumis à la TVA à taux réduit (9%), qui contient 80 positions tarifaires.
S. S.