Le ministère du Commerce a rendu publics, hier, les mécanismes d’encadrement des opérations d’importation.
En effet, le département de Mohamed Benmeradi a fait état d’une nouvelle formule de licences d’importation de véhicules. Le ministère a mis en place un contingent quantitatif pour les véhicules automobiles à l’exclusion des collections CKD/SKD destinées au montage de véhicules. Le contingent portera sur les positions tarifaires 87-01, 87-02, 87-03, 87-04 et 87-05, notamment les véhicules de tourisme, les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport de personnes. «L’accès aux licences d’importation et plus particulièrement celles devant régir les contingents tarifaires fixés dans le cadre de l’Accord d’association avec l’Union européenne, s’effectuera par voie d’adjudication, sur la base d’une mise à prix par référence au modèle du cahier des charges approuvé par l’arrêté interministériel fixant les conditions et les modalités d’accès par voie d’enchères au contingent ou à ses tranches», lit-on dans le communiqué rendu public, hier, par le ministère du Commerce. L’avis public d’ouverture du contingent précisera la nature et la consistance des marchandises, dont l’importation est soumise à l’obtention d’une licence. «Seuls les opérateurs économiques, dont l’activité de production ou de distribution est liée directement aux produits soumis au contingent ouvert, peuvent soumissionner pour l’accès au contingent ou à ses tranches», a noté le même document. Par ailleurs, ce dernier a précisé que pour l’année 2018, les opérations d’importation de marchandises peuvent être opérées librement conformément aux dispositions de l’Ordonnance de juillet 2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises, ainsi que celles prévues par la loi de finances 2018. «Des mesures d’encadrement spécifiques aux importations de certaines marchandises sont introduites à travers des dispositifs à caractère tarifaire, quantitatif et bancaire». Pour ce qui est des mesures à caractère tarifaire prévues par les dispositions de la loi de finances 2018, il a été procédé à l’élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC) au taux de 30% «pour 10 familles de produits finis», faisant état du relèvement des droits de douane pour 32 familles de produits finis. S’agissant des mesures à caractère quantitatif, il s’agit de la suspension provisoire à l’importation de 45 familles de produits finis. «Les suspensions à l’importation de ces biens et marchandises sont limitées dans le temps. Il sera procédé à leur levée progressivement mais avec ou sans le maintien ou l’augmentation des taxes et autres droits frappant l’importation et la commercialisation de ces produits».
Samira Saïdj