L’Assemblée Populaire Nationale (APN) a voté jeudi dernier, à la majorité absolue, le principe de la proportionnelle pour la représentation des femmes sur les listes électorales. Ce taux variera entre 20 et 50 %. Sujet de discorde depuis plusieurs semaines, entre les différents partis politiques représentés au sein de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), la loi sur la représentation de la femme en politique a finalement été adoptée, jeudi dernier, à l’unanimité. Cependant, si l’avant projet de loi, soumis par le gouvernement, prévoyait un taux de représentativité de 30 %, les députés retiendront le principe de la proportionnelle par apport au nombre de sièges par wilaya. Les dispositions de cette loi ont été adoptées à la majorité absolue, en présence de 213 députés. « C’est un acquis, pas seulement pour les femmes, mais pour toute la société algérienne », a estimé Tayeb Belaïz, Ministre de la Justice. Le texte adopté par le parlement fixe, ainsi, les dispositions et les modalités de représentation des femmes dans les listes électorales dont le taux variera entre 20 et 50 %. Alors que l’avant projet de loi proposait le taux de 30 % sur les listes électorales, les députés ont opté pour la proportionnelle au nombre de sièges par wilaya. C’est ainsi que pour les wilayas disposant de quatre sièges, le taux de représentation des femmes sur les listes électorales sera de 20 %, contre 30 % pour les cinq sièges et plus. Pour 14 sièges, le taux sera de 35 %, alors que les wilayas disposant de 32 sièges seront astreintes à 40 %. Pour la communauté étrangère, les députés ont préféré retenir le taux de 50 %. Concernant les assemblées locales (APC et APW), le taux de représentation des femmes pourra être inférieur à 30 %, pour les communes de moins de 20 000 habitants, contre 30 % pour les autres. Toutefois, beaucoup d’observateurs, mais aussi les députés, estiment que ce projet a été amputé de dispositions importantes le vidant de sa substance et de l’orientation voulue par ces concepteurs, à savoir offrir à la gent féminine le droit de figurer aux premiers rangs lors des futures échéances électorales, d’autant plus que le choix initial de 30% représentait un pourcentage conforme à la convention des Nations unies sur l’élimination de toute forme de discrimination envers les femmes. C’est le cas de le dire notamment pour l’article 3 du projet de loi qui faisait référence à l’exigence de placer des femmes en tête des listes électorales, disposition supprimée par les députés qui ont plutôt opté pour le pourcentage. Du coup, les partis politiques peuvent, pour se garantir le respect de la nouvelle loi, compléter leurs listes avec l’élément féminin sans pour autant lui permettre de gagner des siéges ou se faire représenter réellement dans les nouvelles assemblées élues, soit lors des échéances électorales de l’année 2012. Ce qu’il faut aussi retenir de la séance de vote à l’APN du Jeudi dernier, c’est la fracture, apparue au grand jour au sein de l’alliance présidentielle représentée par les députés du FLN, du RND et du MSP, sur la question. Alors que le FLN et le RND défendaient, mais surtout, adoptaient le projet de loi soumis par le gouvernement, le MSP d’Aboudjera Slotani a préféré l’abstention, affichant, de ce fait, son opposition, non assumée, au projet de loi portant représentation des femmes sur les listes électorales. Les députés ont également supprimé jeudi dernier, dans le cadre du vote de la nouvelle loi électorale, la disposition interdisant le nomadisme politique. En effet, très controversé le texte préconisant de déchoir de son mandat tout élu qui change d’appartenance politique au cours de son mandat, est « tombé » à la faveur d’un vote à la majorité absolue. Les députés du FLN et du RND ont voté pour, alors que ceux du PT, d’Ennahda, d’El-Islah, ont donné leurs voix pour son maintien. L’assemblée nationale a, dans le même cadre, décidé la suppression de l’article 93 imposant aux ministres en poste, voulant se porter candidats aux élections, de démissionner trois mois avant l’échéance.
Omar Zeghni