Les équipes du contrôle de la pratique commerciale et des fraudes, relevant de la direction du commerce de la wilaya de Bouira, ont effectué durant ce dernier trimestre 4 224 interventions.
Celles-ci ont permis l’envoi de 1 083 dossiers à la justice, la fermeture de 77 locaux commerciaux et la constatation d’une fraude fiscale estimée à 226 millions de centimes. Selon les services de la protection du consommateur et de la répression des fraudes, le nombre d’interventions effectuées dans le cadre du contrôle de la qualité et de la fraude, est de 2 353. Ce qui s’est soldé par la traduction de 599 dossiers à la justice, la fermeture de 30 commerces et la saisie de 187 quintaux de produits alimentaires d’un poids de, dont la valeur financière a été évaluée à 11 millions de centimes. Les infractions relevées pour ce genre de contrôle sont le manque d’hygiène qui représente un taux de 19. 53 %, l’exposition de produits impropres à la consommation avec 17. 70 %, l’opposition au contrôle 0. 83 %, défaut de conservation 46. 91 %, et d’autres différents délits estimés à 10. 18 %. Pour ce qui est du contrôle de la pratique commerciale, les interventions effectuées ont été au nombre de 1871, qui ont permis, la constatation de 486 infractions au code du commerce, le transfert de 610 dossiers à la justice, la fermeture de 47 commerces. Les infractions ont trait essentiellement au défaut d’affichage des prix et des indications (240 infractions), à l’exercice de la pratique commerciale sans registre de commerce (41 infractions), à l’opposition au contrôle (156 infractions), à la pratique de l’activité commerciale sans local (33 infractions) et à la pratique de l’activité commerciale autre que celle mentionnée dans le registre de commerce (9 infractions)… Quant à la fraude fiscale, elle est de l’ordre de 226 millions de centimes, selon les services concernés.
Au sujet des activités des brigades mixtes, comprenant des agents des services du commerce et de l’agriculture, celles-ci ont effectué conjointement 385 interventions durant ce dernier trimestre et ont permis l’envoi à la justice de 96 dossiers et la saisie de 65 Kg de produits agricoles.
Fahem H.