l Le rétrécissement du marché de l’emploi induit par une récession économique inscrite dans la chronicité a précipité dans la précarité des milliers de travailleurs à Bgayet.La banqueroute de nombre d’entreprises étatiques a hissé la courbe du chômage à des niveaux hallucinants. La transition vers l’économie libérale impose de se départir du sacro-saint et non moins illusoire principe du plein emploi, propre à l’économie administrée. La nouvelle législation (loi 90-11) a introduit de la flexibilité dans la relation du travail. Ainsi, le marché de l’emploi repose essentiellement sur l’article 11 de cette loi.Il stipule qu’un employé est confirmé dans son poste “sauf s’il en est disposé autrement”. Cette marge de manœuvre laissée aux deux partenaires pour négocier au mieux les intérêts de chacun est appliquée au pied de la lettre par la majorité des employeurs. En termes plus clairs, l’esprit de la loi est dévoyé car le CDI (Contrat à durée indéterminée) garantissant la stabilité de l’emploi, est supplanté par le CDD (contrat à duré déterminée) synonyme de précarité. Pourtant, le travail temporaire n’est toléré par cette nouvelle loi que lorsqu’il s’agit d’exécuter une tâche non renouvelable ou de pallier l’insuffisance de personnel devant un surcroît de travail lorsque celui-ci est temporaire par nature ou qu’il est périodique mais discontinu ou qu’il faut remplacer un titulaire en congé de maladie. “C’est la raréfaction de l’embauche qui pousse les employeurs indélicats à recourir principalement au CDD quelle que soit la nature du travail”, selon un cadre de la Fonction publique de Bgayet qui nous révèle la non-conformité aux dispositions légales de nombre de ces contrats.“On s’aperçoit souvent que les CDD sont indûment formalisés car la durée du travail, le motif de la durée arrêtée et le salaire font défaut”, ajoute-t-il. De l’avis de notre interlocuteur, ces irrégularités doivent conduire à une requalification systématique de la relation de travail et le contractuel est en droit d’exiger sa confirmation, a fortiori quand le travail exercé est permanent par nature. K. Malek exerce comme agent de sécurité dans une entreprise privée. “Cela fait bientôt cinq ans que j’occupe ce poste et j’ai toujours le statut de contractuel”, nous dit-il.La loi 90-11 parle de relation de travail à durée indéterminée en l’absence d’un contrat écrit. Un CDD peut-il donc se renouveler à souhait sans jamais se transformer en recrutement définitif ? Pour un responsable de l’Inspection du travail, tout est dans les termes du contrat : “S’il y a une quelconque brèche dans le contrat, vice de fond ou de forme, l’employé peut faire valoir ses droits et obtenir son intégration définitive.” Et de tempérer : “Il y a des situations complexes où il n’est pas évident de démêler l’écheveau”. Notre interlocuteur met le doigt sur le flottement, voire le “viol” juridique à l’origine, d’après lui, des dérives et abus de toutes sortes. Beaucoup de problèmes, estime-t-il, ne peuvent trouver réponse que dans un cadre jurisprudentiel.
Nacer Maouche