24 locaux fermés en novembre

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Les services de commerce de la wilaya de Bouira ont enregistré durant l’exercice du mois de novembre écoulé plus de 900 interventions effectuées sur le terrain et qui se sont traduites par l’envoi de 190 dossiers vers la justice.

Des décisions de fermeture concernant 23 commerces, et la constatation d’une fraude fiscale estimée par les mêmes services à 240 millions de centimes, suite aux infractions à la loi du commerce. Parmi les 900 interventions effectuées, 483 d’entre elles ont concerné le contrôle de la qualité et la répression des fraudes qui ont permis de verbaliser 83 infractions. La présentation de 82 dossiers à la justice, la fermeture de 9 commerces, et la saisie de 5.00 Kg de produits alimentaires dont 970 litres de différentes boissons. La valeur de cette marchandise saisie est estimée à 100 mille dinars. La nature des infractions commises dans ce genre de pratique commerciale réside dans le non affichage des prix, le non respect des règles d’hygiène, la vente de produits non labellisés ou de produits non conformes à la consommation et d’autres infractions. Pour ce qui est du contrôle de la pratique commerciale, 426 interventions ont été menées par les brigades relevant de la direction du commerce, et ont générées 137 procès verbaux pour des infractions constatées, l’émission de 115 dossiers à la justice, et la fermeture de 15 locaux. Parmi les infractions que les commerçants ont commises, il a été fait cas du non affichage des prix à raison de, du défaut de factures, et l’opposition au contrôle. L’évasion fiscale n’a pas été des moindres étant donné qu’elle a été évaluée à raison de 242 millions. Les services de la direction du commerce semblent déterminés ces derniers temps et ne ratent aucune occasion pour passer à l’acte, selon les dires des commerçants qui ont eu affaire aux agents de contrôle.

Fahem H.

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