La maison de la culture Taos Amrouche a abrité durant les journées du 17,18 et 19 écoulées, le premier salon de l’immobilier organisé à l’initiative de l’association des promoteurs immobiliers de Béjaia (APIB).
Outre le fait que le salon soit une occasion pour les promoteurs de se rapprocher beaucoup plus de leurs clients potentiels, ce salon, le premier du genre à Béjaia, a été également l’occasion de faire le point sur la nouvelle loi 11-04 régissant l’activité immobilière à travers une conférence-débat à laquelle ont pris part, entre autres, M.Ferrouhki, représentant du ministère de l’habitat ainsi que nombreux promoteurs immobiliers de la wilaya de Béjaia.
Tri des promoteurs
Selon le représentant du ministère de l’Habitat, les » réglages » apportés à la Loi de 1993 à travers la nouvelle loi 11-04 régissant l’activité immobilière interviennent dans le cadre de la modernisation du secteur de l’habitat et pour mettre fin aux agissements de certains promoteurs immobiliers par un nouvel arsenal juridique tout en mettant en exergue le caractère social des nouvelles dispositions.
Dès l’application de la nouvelle loi très prochainement, les promoteurs doivent impérativement se plier à la nouvelle réglementation qui stipule que les anciens promoteurs ainsi que les nouveaux dans le domaine ont un délai de 18 mois pour la constitution d’un dossier qui devra par la suite être déposé au niveau du ministère de l’habitat où une commission spéciale procèdera à l’étude du dossier en question, et ce, en vue de se faire délivrer un agrément et une carte de promoteur sans lesquels l’activité de promoteur immobilier est inenvisageable. Le prétendant à l’agrément doit cependant remplir certains conditions d’éligibilité à savoir, l’âge requis, 25 ans dira représentant, un diplôme dans les filières techniques ou commerciales pour rendre l’activité plus professionnelle, 5 ans d’expérience dans la promotion immobilière et des projets à l’actif du promoteur. Les promoteurs auxquels seront délivrés des agréments seront, explique M.Ferroukh, inscrits dans un tableau national devant permettre de surveiller chaque action du promoteur inscrit. Cette démarche, d’après le représentant, revête un caractère purement social puisqu’elle est de nature à protéger les intérêts des acquéreurs qui n’ont pas fini de subir les désagréments de certains promoteurs dont le manque de professionnalisme est l’une des causes du retard qu’enregistre le secteur de l’habitat dans notre pays.
Des sanctions à l’égard des promoteurs
Nombreuses sont les fois où des acquéreurs se font pressurer par des promoteurs trop gourmands. Ces derniers n’hésitent pas à demander à leurs clients, après qu’ils leur aient payé rubis sur l’ongle toutes les sommes exigées, d’ajouter un supplément, souvent sans motif, sous peine de se voir radiés de la liste des acheteurs. Des pratiques de ce genre ne resteront pas désormais impunies. Le représentant du ministère était clair là-dessus. Les nouvelles mesures recouvrent des sanctions administratives et pénales à l’encontre des opérateurs malveillants qui peuvent aller d’une simple suspension de l’agrément, de son retrait définitif à des sanctions pénales plus sévères. Bien que ces dernières, souligne M.Ferroukh, ont été allégées comparativement à celles de la loi de 93. La loi privilégie le contrat de réservation : le contrat de réservation est la nouvelle norme qui vient supplanter le VSP (Vente Sur Plan). La vente sur plan est un mode de payement par tranches régulières qui permet à l’acquéreur de s’organiser financièrement en jouissant d’une facilité de payement, le promoteur de son côté utilisera cet argent pour la réalisation et la finalisation des logements. Ce mode de payement est cependant à l’origine de la majorité des contentieux dans le domaine de la promotion immobilière, constate M.Ferrouhki, du fait que certains acquéreurs et certains promoteurs n’honorent pas les engagements initiaux et du coup, des situations contentieuses naissent sans cesse. Le contrat de réservation est une solution qui peut aplanir les conflits entre acquéreurs et promoteurs. Dans ce mode d’achat libre, l’acquéreur réservera son appartement chez son promoteur avec un apport personnel plafonné à 20% du montant global et n’a qu’à attendre après cela la remise des clefs.
Qu’en est-il du LPA ?
Interrogé sur la participation ou non des promoteurs privés dans les programmes de logements sociaux initiés par l’état, le LPA(logement Promotionnel aidé) et le LPL(logement Promotionnel Locatif) notamment, le représentant du ministère a répondu fermement que la sélection des promoteurs pour participer aux programmes du logement social sera des plus rudes. Ils ne seront retenus que les promoteurs qui sont en mesure de respecter les règles établies par l’état, notamment en ce qui concerne le prix, la qualité les délais de réalisation et autres.
Le prix du mètre carré étant plafonné à 40000 da ou moins, précise M.Ferrouhki. ce dernier ne s’est pas empêché d’ailleurs de dire aux promoteurs présents dans la salle » qu’ils n’étaient pas obligés de participer à ce programme si ce dernier n’arrange pas leurs affaires « , avant d’ajouter que » des mauvaises surprises ont eu lieu, particulièrement, sur les délais de réalisation et la qualité des logement confiés à certains promoteurs « .
Mohand Hamed Khodja