Les présidents des APC relevant des daïras de Ouadhias, de Draâ El Mizan, de Boghni et de Tizi Gheniff, ont pris part, au début de cette semaine, à une rencontre organisée par les services de la wilaya, afin de mettre en œuvre les actions d’assainissement liées à la numérisation des actes de l’état civil.
En fait, la réunion a porté en plus des aspects techniques en relation avec le passage à la numérisation des actes de l’état civil après leur scannerisation, sur l’opération de restitution des registres détenus indûment par certaines communes, mais relevant en principe du patrimoine de la commune mère, à savoir l’ancienne commune mixte de Draâ El Mizan.
Le représentant de la wilaya chargé du suivi et de la mise en exécution du programme tracé à savoir la concrétisation, dans les délais, de l’opération de scannerisation et de numérisation des registres de l’état civil, est intervenu pour situer les enjeux de ce qui est entrepris dans la wilaya de Tizi-Ouzou depuis plus d’une année, à la faveur, rappelons-le, de la décision du ministère de l’intérieur et des collectivités locales de moderniser l’état civil en créant une base de données numérique exploitable pour délivrer les actes, notamment de naissance, avec l’introduction du 12 S.
Ces enjeux se résument en la capacité de l’administration locale à s’adapter à la nouvelle donne, avec toutes les difficultés rencontrées pour reproduire les actes figurant sur les registres, tout en sauvegardant le patrimoine des communes en matière d’état civil.
Toutefois, le problème constituant un contentieux, vieux de plus de 20 ans, concerne les registres indûment détenus par les 14 communes du versant sud de la wilaya, dont la restitution à la commune mère peut devenir un casse tête au vu des dégradations que ces mêmes registres ont subi, en plus des mentions portées au fil des années. En dépit des contraintes signalées, il semblerait que la wilaya est déterminée, cette fois-ci, à mettre fin aux cas litigieux en se proposant comme intermédiaire pour faire avancer l’opération de restitution.
A cet effet, un plan de travail a été établi pour permettre aux communes d’avancer dans leurs démarches et se mettre en conformité avec la réglementation, mais en renouant le contact avec l’archive central de Draâ El Mizan, auquel il faudra bien restituer les registres récupérés par les communes après le dernier découpage administratif.
M. F.