Le paiement par chèque est désormais obligatoire à partir du 1er janvier 2006. Le Conseil du gouvernement qui s’est réuni mercredi dernier, a adopté un décret exécutif instaurant le paiement par ce moyen et d’autres à travers le circuit bancaire et financier. Ce décret, présenté par le ministre des Finances, vient en application de la loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent. Il énonce que tout paiement d’un montant global égal ou supérieur à 50 000 DA, doit s’effectuer par chèque, carte bancaire ou tout autre moyen de paiement scriptural. Une mesure qui entrera en vigueur le 1er janvier 2006.C’est ce qu’a annoncé un communiqué du gouvernement sanctionnant cette rencontre. Tout contrevenant se verra infliger une amende de 50 000 à 500 000 DA, fixée par l’article 31 de la même loi. « Cette mesure qui ne concerne pas les paiements de moins de 50.000 DA (soit les transactions effectuées par la quasi-totalité de la population) et qui instaure l’obligation de paiement par chèque, carte de paiement et autres moyens scripturaux, contribuera fortement à la lutte contre l’économie informelle et contre l’évasion fiscale », soulignera le communiqué. Il est par ailleurs, rappelé que la réforme bancaire en cours offrira aux citoyens un système moderne de paiement de masse dès le début de l’année 2006, garantissant ainsi une disponibilité, une garantie et une rapidité dans l’usage du chèque au moment où se développe la carte de paiement. Le Conseil du gouvernement a également examiné un autre projet, celui relatif à l’environnement (un texte ayant pour objet de préciser les seuils d’alerte et les objectifs de qualité de l’air, en cas de pollution atmosphérique). Le Conseil de gouvernement a, enfin, entendu une communication du ministre de la Petite et moyenne entreprise et de l’Artisanat, sur la sous-traitance dans l’intégration économique. « Cette communication, précise le communiqué, a mis en exergue l’importance cruciale des bourses de la sous-traitance pour le développement de la PME et relevé également le constat d’une progression de notre pays dans ce domaine qui nécessite encore les efforts. C’est ainsi que les adhérents aux bourses de sous-traitance approchent déjà les 500. Les bourses de sous-traitance d’Alger et d’Oran ont atteint un plein niveau d’efficacité et d’équilibres financiers alors que celles de l’Est et du sud connaissent encore des problèmes « . Afin de dynamiser la sous-traitance entre les opérateurs locaux, le Gouvernement a retenu un programme d’actions destiné à développer la bourse nationale de la sous-traitance et ses démembrements régionaux. Dans ce cadre il a été décidé un relèvement de la subvention publique aux bourses nationale et régionales de la sous-traitance.
Elias Ben