Les infractions de change en Algérie ont connu une hausse importante, avec des pénalités d’un montant global de plus de 64 milliards de DA infligées à la fin 2011, par les services de douanes, lors d’opérations de contrôle à posteriori.
Les infractions totales, enregistrées pendant les exercices 2010 et 2011, ont entraîné des pénalités de 85 milliards de DA, essentiellement des majorations de valeurs, a affirmé hier le directeur du contrôle à posteriori à la direction générale des Douanes (DGD). Selon la même source, ces infractions représentant 75% des fraudes douanières constatées dans le commerce extérieur sur la même période. «Les pénalités dans les infractions à la législation de change sont aggravées lorsque le fraudeur est une personne morale atteignant quatre fois la valeur du corps du délit», a indiqué le même responsable. Dans le cas de la personne physique, la pénalité équivaut à deux fois le corps du délit, selon l’ordonnance de 1996 amendée en 2010, relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux, de et vers l’étranger. Le gonflement des factures d’importations, pour transférer illicitement de l’argent vers l’étranger, s’est poursuivi en 2011, en dépit d’une déflation enregistrée sur plusieurs produits importés. Le constat établi par M. Regue sur la saignée des devises reste «amer», un phénomène favorisé selon lui, par le blanchiment d’argent et les sommes faramineuses qui circulent sur le marché informel, hors circuit bancaire. «Il y a ceux qui font dans le blanchiment d’argent sale qui est exploité dans le commerce extérieur, c’est un jeu devenu diabolique », met-il en garde. Pour juguler ce trafic, la DGD a engagé un contrôle permanent, ciblant les grands importateurs et les opérateurs économiques qui ont un volume d’importation conséquent. «Depuis un certain temps, nous opérons des contrôles beaucoup plus pointus. Nous focalisons notre action particulièrement sur les infractions de change, car nous avons constaté que les déperditions sont importantes dans ce courant de fraude », reconnaît ce responsable. «Nous nous sommes fixés un objectif majeur, celui de préserver les réserves de change de l’Algérie», a ajouté M. Regue. Depuis 2010, date de l’entrée en activité de la direction du contrôle à posteriori des douanes, et jusqu’à fin 2011, le dédouanement à l’aide de faux documents a représenté 6,6% des infractions constatées. Les pénalités encourues par les fraudeurs dans ce trafic s’élèvent, quant à elles, à 5,6 mds de DA, selon la même source. Durant les deux dernières années, les pénalités ont atteint 4,8 mds de DA pour le détournement des avantages fiscaux, 1,9 md de DA pour les fausses déclarations de valeur et 301 millions de DA pour les fausses déclarations d’origine, selon les mêmes chiffres. Les infractions constatées dans les régimes suspensifs et préférentiels, comme la Zone Arabe de libre échange (Zale) et la zone d’échange avec l’Union européenne, sont marginales, ne représentant que 0,29% des infractions globales, à 246,1 millions de DA.
L.O. CH.