Une nécessaire révision de la représentativité

Les élections partielles se dérouleront le 24 novembre 2005 en Kabylie après une dissolution des assemblées qui ont certes fait couler beaucoup d’encre tout en consacrant le fait du prince. Cette élection va permettre aux citoyens de Béjaïa et de Tizi Ouzou et de certains autres localités d’aller un fois de plus aux urnes, acte d’apparence éminemment démocratique, pour élire leurs représentants qui devront présider aux destinées des assemblées. Le code communal algérien nécessite dans ce sens une véritable refonte pour consacrer une meilleure représentativité et asseoir de façon conséquente la démarche locale en élargissant les prérogatives des élus, d’une part et en redéfinissant les prérogatives du secrétaire général et des différentes tutelles, d’autre part. Des modèles existent de part le monde où sont véritablement consacrés les mécanismes de démocratie locale par l’élargissement de la représentativité, le pouvoir de compétence du maire en tant que véritable premier magistrat du territoire dont il a la charge et la souveraineté des assemblées. En matière de représentativité, nos populations demeurent mal représentées en termes du nombre d’élus par l’actuel code communal dont tout le monde s’accorde à dire qu’il est obsolète. En France, le monde des membre du Conseil municipal assure une meilleure représentativité des populations du fait de son importance. De moins de 100 habitants 09De 100 à 499 habitants… 11De 500 à 1 499 habitants… 15De 1 500 à 2 499 habitants… 19De 2 500 à 3 499 habitants… 23De 3 500 à 4 999 habitants… 27De 5 000 à 9 999 habitants… 29De 10 000 à 19 999 habitants… 33De 20 000 à 29 999 habitants… 35De 30 000 à 39 999 habitants… 39De 40 000 à 49 999 habitants… 43De 50 000 à 59 999 habitants… 45De 60 000 à 79 999 habitants… 49De 80 000 à 99 999 habitants… 53De 100 000 à 149 999 habitants… 55De 150 000 à 199 999 habitants… 59De 200 000 à 249 999 habitants… 61De 250 000 à 299 999 habitants… 65De 300 000 habitants et au-dessus 69

Cette répartition des membres du Conseil municipal, comme on le voit n’a absolument rien à voir, avec ce qui se passe chez nous. La commune de Tizi Ouzou dont la population est estimée à plus de 130 000 habitants ne dispose que d’une assemblée de 23 membre. Cette faible représentativité est surtout ressentie dans les grandes communes où il est nécessaire d’assurer une meilleure proximité pour une approche efficace du mandat de l’élu et de la prise en charge tant des problèmes des populations que des impératifs de la maîtrise de questions cruciales d’aménagement du territoire. Rapprocher la population de sa collectivité et vice-versa est une exigence fondamentale de toute démocratie locale et de tout développement local et ce, nonobstant tous les autres attributs liée aux droits et libertés des communes, les relations entre l’Etat, la commune, la wilaya, l’aménagement du territoire, les finances des collectivités locales, la planification régionale, le développement économique ainsi que les modalités véritables et réelles de l’expression de la démocratie locale. Nous reviendrons à chaque fois sur tous ces aspects en apportant un éclairage nécessaire durant cette période d’élections.

Contribution de Chérif Aït Ahmed Ex-maire de Tizi Ouzou