La salle de conférences de l’APW a abrité avant-hier, une journée d’information sur le rôle et les missions des Commissions communales chargées de la supervision des élections locales (CCSEL). Etaient présents à cette rencontre qui se veut d’information et de sensibilisation, M. Salah Belmaki, membre de la CNSEL, M. Guettaf, président de la CWSEL, La DRAG de Bouira, le représentant de la commission des juges et les représentants des CCSEL à travers la wilaya. Lors de son intervention, M. Belmaki est, longuement, revenu sur le rôle, les missions et les prérogatives des membres des CCSEL. Avant d’entrer dans le vif du sujet, l’orateur a noté que « les commissions communales (CCSEL) jouissent, désormais, d’une existence juridique, ce qui n’était pas le cas auparavant ». Toujours à propos des CCSEL, M. Belmaki a expliqué que « leur rôle est politique et en aucun cas administratif ou judiciaire ». «Votre rôle c’est de superviser, contrôler et relever les anomalies et les disfonctionnements pouvant émailler les élections locales », a-t-il précisé. Revenant sur la mission de la supervision et de surveillance, il dira que celle-ci s’exerce avant, pendant et après les élections, et s’achève une fois le rapport final rédigé. Au sujet des prérogatives des membres des commissions, le représentant de la Cnsel a déclaré que « celles-ci sont nombreuses et concernent, aussi bien, les volets organisationnels que financiers et sécuritaires », en insistant tout particulièrement sur « le droit des encadreurs à consulter le fichier électoral ». Pour lui, il ne peut y avoir une élection, sans qu’il ait au préalable une identification des électeurs. Selon le représentant de la Cnsel, « la gestion du fichier électoral doit être confiée à un institut ». Toujours à propos des prérogatives des encadreurs des commissions communales, M. Belmaki a précisé que l’encadreur a toute la latitude de relever et signaler toute anomalie et cas de non-conformité avec la loi électorale en vigueur. Ceci est, selon lui, valable pour l’affichage, les meetings et les permanences électorales. La gestion des moyens financiers et de l’argent public en est un autre aspect évoqué par le conférencier, que l’encadreur doit contrôler. Le jour J, a-t-il encore ajouté l’encadreur doit veiller au bon déroulement du scrutin et superviser l’opération du début jusqu’à sa fin. Par ailleurs, la rencontre a été l’occasion pour beaucoup d’encadreurs de demander des éclaircissements et soulever des problèmes récurrents lors des élections. Parmi les points soulevés, on note ceux ayant trait à l’opération du dépouillement, ou encore les cas de fraude. Ce dernier point n’a pas manqué de susciter un vive débat parmi les présents, et ce malgré les assurances du DRAG. Pour les intervenants, même si la loi est claire et considère tout cas de fraude comme délit pénal, leur marge de manœuvre reste limitée.
D.M.