Conformément aux engagements de François Hollande, lors de sa campagne électorale, le ministre de l’Intérieur français, Manuel Valls, a présenté hier, une nouvelle circulaire en Conseil des ministres qui définit les critères de régularisations des sans-papiers afin de mettre un terme à l’arbitraire des préfectures.
«La circulaire est exigeante, car elle impose au moins cinq ans de présence en France et des conditions précises », a expliqué Valls à l’AFP, ajoutant qu’«elle est juste, car les critères permettent un même traitement sur tout le territoire et elle devrait mettre fin à l’arbitraire préfectoral ». Comme promis par Hollande, « elle n’a pas vocation à augmenter le nombre de régularisations qui est de l’ordre de 30 000 par an, ces dernières années », répète le ministre qui dira également qu’« il ne s’agit pas de régulariser en masse, comme en 1981 (131 000 étrangers régularisés) ou même en 1997 (80 000), même si la circulaire entrainera, peut-être dans un premier temps, une augmentation ponctuelle des régularisations ». Traitant d’un sujet sensible et à polémique, la circulaire traine depuis septembre dernier. Le ministre a pris le temps en multipliant les réunions avec les associations et les partenaires sociaux. Par la suite, le texte a fait l’objet de consultations avec Matignon et l’Elysée, très attentifs à son contenu. La version finale de ce document prévoit, également, de donner un titre de séjour aux parents présents depuis au moins cinq ans en France, ayant un enfant scolarisé depuis au moins trois ans. La régularisation est possible, même dans le cas où les deux parents sont sans papiers. Une grande première dans la régularisation, car en 2006, Sarkozy avait ouvert la régularisation aux parents présents depuis deux ans, avec un enfant scolarisé pendant un an, mais face à l’afflux des demandes (33 000), il avait gelé le dispositif après seulement 7 000 régularisations. Selon le directeur général de France Terre d’Asile (FTA), Pierre Henry, ces nouveaux critères reviennent « à considérablement limiter le champ de la régularisation et risquent d’entrainer une critique particulièrement vive, sans nul doute au sein même du Parti socialiste ». Quand au cabinet de Manuel Valls, il répondra que « si on demande seulement deux ans de scolarisation, on arrive sur des stocks extrêmement importants et on ne veut pas envoyer ce signal ». Par ailleurs, le sort des jeunes de 18 ans fait également débat, car la circulaire prévoit de leur accorder un titre de séjour dans le cas où ils peuvent prouver deux ans de scolarisation « assidue et sérieuse » en France. Le Réseau Education sans Frontière (RESF), a annoncé quant à lui, qu’il militera et mettra toute son énergie en faveur d’une régularisation de tous les lycéens sans-papiers. Pour le dossier des salariés, qui a toujours suscité des débats en France, même s’il laisse en friche la question du travail en noir, la circulaire articule des conditions de présence en France de trois à sept ans, d’ancienneté dans le travail, de 8 à 30 mois, et de travail effectif (contrat de travail pour promesse d’embauche), lit-on sur le site de l’AFP. Les règles actuelles, appliquées de manière très inégales selon les préfectures, imposent cinq ans de présence et, au moins, douze mois chez le même employeur. La nouvelle circulaire « permet notamment de changer d’employeur », a salué Francine Blanche de la CGT, qui ajoutera au final : « C’est moins confus qu’avant, mais c’est encore trop compliqué. On se méfie terriblement de l’effectivité de la circulaire. Comment sera-t-elle appliquée en préfecture? ».
Samira Bouabdellah