Poursuivis pour trafic de documents d’état civil à la mairie de Tizi-Ouzou, les neuf personnes arrêtées, en octobre dernier, par les policiers de Tizi-Ouzou ont comparu, hier, devant le tribunal criminel prés la cour de Tizi-Ouzou pour répondre de leurs actes. Cette affaire remonte à la mi-octobre dernier, lorsque les éléments de la brigade criminelle de la police judiciaire de la sûreté de wilaya de Tizi-Ouzou avaient interpellé neufs personnes présumées impliquées dans la vente de documents d’état civil de l’APC de Tizi-Ouzou. Pour rappel, l’accusé principal dans cette affaire (H. C.) est un ex-agent de sécurité à la mairie. Il a été arrêté dans un bar de la ville de Tizi-Ouzou en flagrant délit de transaction financière se rapportant à des pièces d’état civil, qu’il se faisait établir grâce à certains de ses anciens collègues, agents du service d’état civil de la mairie avec lesquels il partageait l’argent obtenu. En effet, ces personnes établissaient des actes d’état civil moyennant des sommes d’argent allant de 200 à 600 dinars l’acte, en plus d’autres avantages. Présentées au parquet de Tizi-Ouzou, quatre des neufs personnes présumées complices ont été placées en mandat de dépôt, quatre autres sous contrôle judiciaire, tandis qu’une autre a bénéficié de la liberté provisoire, et cela pour des chefs d’inculpation d’« intervention sans qualité professionnelle dans des fonctions publiques et usage inconsidéré de la profession ». Durant l’instruction, les accusés avaient tous nié les faits qui leur sont reprochés, à l’image de M. B., un vendeur de poisson impliqué dans l’affaire, qui dira au juge que lors de l’interrogatoire, il était dans un état comateux, chose qui a fait rire le juge qui a répliqué en questionnant le présumé : « Comment peut-on interroger une personne à moitié morte ? ». Par la suite, les accusés, chacun à son tour, affirmaient avoir vu l’accusé à maintes reprises à l’intérieur de la mairie, tandis que le chef de service de l’état civil a indiqué qu’il avait donné des instructions pour que l’accès au service de l’état civil soit strictement réservé au personnel. Quant à une employée de ce service de l’état civil préposée au guichet hors wilaya, elle a expliqué au juge qu’elle avait rendu service au principal accusé H. C., à plusieurs reprises, mais qu’elle n’était pas au courant qu’il avait cessé de travailler à la mairie de Tizi-Ouzou. Par ailleurs, N. S. M., une autre employée préposée au guichet hors wilaya, dira : « H. C. m’a demandé à maintes reprises, de lui rendre service. Je l’ai fait car, pour moi, c’était un collègue qui me le demandait, et en aucun cas nous n’avons été informés des personnes renvoyées ou qui ont cessé de travailler à la mairie. Pour nous, c’est clair, toute personne qui a accès à l’intérieur du service de l’état civil fait partie du personnel, car l’accès est strictement interdit aux étrangers ». Pour sa par, M. M., l’un des six témoins, affirme avoir donné par le passé une somme de 200 DA à un autre accusé A. H. en l’occurrence, sachant que ce dernier, un peintre en bâtiment, lui avait proposé son aide contre cette somme. Le procureur de la République, dans son réquisitoire, a requis une peine de 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 50.000 DA à l’encontre des quatre personnes arrêtées et l’application de la loi pour les cinq autres. Le verdict sera rendu la semaine prochaine.
Samira Bouabdellah