L’intransigeance du gouvernement Sellal, s’agissant de son refus de réviser la loi sur le partenariat 51/49 ainsi que la dépénalisation de l’acte de gestion, est fondée, voire légitime.
Et l’argument, parmi tant d’autres exemples, qui conforte l’option du gouvernement, nous vient du partenariat entre l’Enterprise Portuaire de Bejaïa (EPB) et Portek la Singapourienne qui a vu la création de la joint-venture Béjaïa Mediterranean Terminal (BMT), sur une étendue de 9hectares à l’intérieur du port, pour une durée de 20 ans. Dés son lancement en 2004, ce partenariat à été qualifié d’« atypique » par les uns et de « douteux » par les autres. À cette époque, l’ex-PDG de l’EPB, Abdelkader Boumssila, défendait bec et ongle ce projet dont il était l’initiateur, en faisant valoir le fait que Portek « est une société cotée en bourse. Elle rayonne à travers le Singapour, l’Indonésie, la Chine, le Vietnam et les Etats Unis… » (Lire la dépêche de Kabylie du 23/07/2005). Ce faire-valoir et ce rayonnement prétendus, ont été mis en cause quatre années plus tard, par un rapport d’audit interne, accablant et invraisemblable d’une trentaine de pages, dont nous détenons une copie. Le document en question, réalisé au début du mois de février et clôturé à la fin du mois de mars 2008, précise que l’investigation des auditeurs sur l’activité de BMT, est menée à partir de l’exercice de l’année 2006. Plusieurs irrégularités rapportées, démontrent une gestion « opaque et des abus en tous genres ainsi que des marchés, illégalement, passés en consultations restreintes et qui n’ont pas été validés à ce jour ». Trois aspects sont mis en avant dans ce rapport d’audit.
Le respect du contrat et les ressources humaines
Pas moins d’une quinzaine de situations, non-conformes, de désordre et d’anarchie, sont relevées dans ce chapitre et démontrent une gestion où règnent l’incompétence et le laisser-aller au vu de : « (…) L’absence de procédures réglementaires portant sur la gestion courante, procédures invalidées (…) ne portant aucun sceau officiel. Elles ne revêtent aucun caractère certifié(…) », lit-on dans ce rapport. Il est aussi relevé que : « L’organigramme présenté par le Directeur Général Adjoint n’est pas conforme à la réalité (…) », selon ce même rapport. L’activité de BMT en Algérie et à l’étranger, tout comme les missions, sont décortiquées par les auditeurs et c’est ainsi que l’on découvre que cette filiale a dépensé la coquette somme de 2. 674. 000 DA, pour 41 missions dont 18 à l’étranger, 9 par le Directeur Général et le reste par les cadres de BMT. La durée totale de ces missions est de 130 jours. Cependant, le hic dans tout cela est que : « Les dossiers de missions du Directeur Général et du DGA, ne comportent pas de rapports de missions dûment renseignés sur la nature du séjour ainsi que son cadre. D’ailleurs, sur certains ordres de missions on retrouve la mention -BMT service- ce qui ne renseigne pas trop du but de la mission », mentionnent les rédacteurs du rapport. Pire encore, à BMT, la hiérarchie est ignorée. Le conseil d’administration qui est présidé par l’EPB ou les autres instances ne semblent pas exercer un droit de regard ou même le droit de savoir. Ces instances sont complètement ignorées. Mêmes les ordres de missions sont concoctés en aparté et l’on retrouve : « Le Directeur Général Adjoint signe au profit du Directeur Général ou même parfois le DG ou le DGA signe pour lui-même, alors que normalement tout déplacement de ces derniers à l’étranger doit faire l’objet d’une validation par une instance supérieure (…)», lit-on dans le document. Dans la suite du même objet, en est stupéfait par l’écrit des auditeurs qui relèvent que BMT qui active depuis 2004 n’a pas, à la date de l’audit, « la planification et le budget de la gestion des missions, doivent être élaborés », comme souligné par les auditeurs. Pour ce qui est de l’emploi on relève dans ce rapport qu’un employé occupe plusieurs postes. À ce titre : « On retrouve souvent des postes à double emplois. Un chargé du personnel en même temps secrétaire du DG, un comptable au niveau de la DFC est aussi chargé de mission pour le compte de la DG en qualité de chauffeur, sans ordre de mission ou que la mission soit en rapport avec son poste (…) », selon les rédacteurs du rapport d’audit. Et à chaque page du rapport, les missions sont critiquées pour leurs incohérences, le chevauchement des prérogatives et la confusion des vis-à-vis. En outre, les profils ne sont guère un critère de performances et l’exposition des employés à un danger pénal, n’est pas un souci pour BMT. C’est, d’ailleurs, à ce titre que le rapport mentionne le fait que : « (…) Le responsable MGX étant licencié en sciences économiques, occupe aussi le poste d’ingénieur des travaux. Alors qu’en matière des travaux, la responsabilité civile et pénale lui sera imputée. Il est chargé du suivi et de la vérification des métrages. En même temps, il vise le service fait sur les attachements et les réalisations des travaux et procède même à la réception des travaux alors qu’il est profane en la matière », lit-on dans le document. Et en plus du fait que les fiches de postes sont inexistantes et les missions des employés ne sont pas définies, les contrats de travail à durée déterminée (CDD) sont effroyablement élevés. En effet, le rapport mentionne que « 218 personnes et 32 journaliers exercent en CDD, alors qu’il n’y a que 49 contrats à durée déterminée (CDI) ». Concernant l’utilisation des moyens de l’entreprise « des décisions d’affectations de véhicules à des employés qui ignorent l’existence de ces véhicules et même l’affectation dont ils ont fait l’objet », relève-t-on, dans le rapport d’audit. Et alors que les contrats des cadres dirigeants n’ont pas été validés par le conseil d’administration, ces derniers perçoivent leurs rémunérations avec effet rétroactif, d’au moins trois à quatre mois, à l’avance. Par ailleurs, les décisions de logements ne sont pas en conformité avec les décisions du conseil d’administration. À tout cela s’ajoute : « L’absence d’harmonie entre les stratégies commerciales de l’EPB et de BMT, en ce qui concerne l’approche des armateurs de ligne, vu qu’il s’agit de prestations complémentaires. Inexistence de tarifs préférentiels ou de conventions commerciales ».
Les marchés, les facturations et la gestion des stocks
Selon ce rapport d’audit, pas moins de neuf contrats de marchés de plus de six millions de dinars, sont attribués par consultations restreintes alors que le montant nécessite une publication par avis d’appel d’offre. « Le montant est celui du seuil de passations de marchés par avis d’appel d’offres et sans garanties financières (…) », Lit-on dans le document rédigé par les auditeurs qui n’omettent pas de citer les entreprises concernées. L’état des créances, laisse aussi les auditeurs pantois. En effet : « Malgré le jeune âge de BMT (2006), nous avons constaté un montant élevé des créances (144 millions de dinars, chiffre communiqué pendant l’audit). À cause du temps imparti pour la mission, nous n’avons pas eu le temps d’accéder à la nature de ces créances par âge, client et prestation », indique le document. Par ailleurs, les actes ayant trait aux marchés, aux conventions et aux contrats, tout comme « les P-V des commissions ayant concouru du début de la passation de marché au choix final de l’entreprise contractante, ne sont pas adressés au Conseil d’administration », mentionnent les auditeurs. Plus grave encore, les registres où sont inscrits tous les contrats des marchés ne sont « ni paraphés ni signés », relèvent les auditeurs. Il est rapporté aussi, qu’aucune résolution du conseil d’administration n’a été notifiée sur les différentes étapes de validation d’un marché. Et lors de l’audit des facturations, il a été constaté que BMT, durant plusieurs exercices, perçoit indûment les « redevances conteneurs entrant au CTMD au lieu et place de l’EPB », écrivent les rédacteurs du rapport. Ce n’est qu’en 2008 qu’on découvre le pot aux roses. On se demande comment se fait-il que durant plusieurs exercices et alors que des bilans de l’EPB étaient communiqués à la Sogeport et adoptés par les différents conseils, a-t-on mis tout ce temps pour découvrir que ces redevances n’ont pas été versées à l’EPB ? Concernant les créances, on estime qu’il est « (…) urgent d’effectuer un assainissement des créances entre l’EPB et sa filiale BMT, d’autant plus que rien ne l’empêche. Les deux DFC, doivent être instruits du règlement définitif des dettes, lors de l’AGO », lit-on dans le document. Alors que l’EPB et BMT sont mitoyennes et activent dans une même enceinte portuaire, BMT étant une filiale dont le président du conseil d’administration n’est autre que le DG de l’EPB, des réunions sont tenues et rémunérées à raison de pas moins de 15 000 DA le jeton pour chaque membre du conseil d’administration. Il aura fallu tout un audit pour aborder la question des créances. À quoi servent les réunions du conseil d’administration, si ce n’est pour régler aussi, ce genre de situations ? À cela, il faudra ajouter « L’absence de contrôle de gestion et de comptabilité analytique », selon les rédacteurs du rapport. La gestion des stocks est aussi catastrophique que ce qui précède, puisque les auditeurs insistent sur l’assainissement des stocks et relèvent : « L’absence d’inventaires ». En effet, et jusqu’à 2009, une année après l’audit, la situation des stocks dormants, a fait l’objet d’une résolution en date, du 01/08/2009 P-V N° 25, et où le conseil d’administration a étudié le rapport du Directeur Général, relatif au stock mort des pièces de rechanges des portiques de quai et d’entreposage d’une valeur totale de deux millions sept cent quatre vingt dix neuf mille huit cent soixante dix neuf dinars et vingt huit centimes (2. 799 879,28 DA) et a approuvé la réforme de ce stock qui n’a jamais été utilisé. A cela s’ajoute le transfert du patrimoine, à savoir les pièces de rechanges, les engins de manutention des conteneurs, chariots élévateurs… qui « apparaissent dans les écritures de l’EPB alors qu’ils opèrent au niveau de BMT », lit-on dans ce rapport d’audit. Il se trouve qu’aucune décision n’a été établie d’où le problème posé par les auditeurs : « L’équipement en question faisant partie du patrimoine de l’EPB, il est du point de vue légal considéré comme loué à BMT. Dés lors, comment déterminer le montant de cette location et les modalités de son encaissement ? », se demandent les rédacteurs du rapport d’audit sur BMT. Par ailleurs, et c’est là le paradoxe, Portek qui, selon le contrat, devait fournir les équipements en échange d’un terrain au port de Béjaïa, se voit offrir du matériel par l’EPB. Et on se demande qui est qui et qui fait quoi?
formation et le savoir-faire de Portek
Bien que le point nodal de ce partenariat, dès son lancement, était l’acquisition du savoir faire de Portek, un engagement stipulé dans le contrat par le biais d’une école de formation des métiers portuaires, notamment la gestion et l’exploitation d’un terminal à conteneurs et qui sera pris en charge par ce partenaire dans le cadre des mesures d’accompagnement. Or, jusqu’à ce jour, ce centre n’a pas encore été réalisé et la formation qui devait s’étendre aux autres ports d’Algérie, n’est pas d’actualité. Et bien que deux études de marchés ont été réalisées et payées. « Les travaux de réalisation de l’immeuble du centre de formation n’ont pas été lancés à ce jour », rapportent les auditeurs dans leur rapport. Et pour décharger Portek de sa mission, le conseil d’administration a misé sur l’université de Béjaïa pour fournir les locaux et accueillir les formations, une autre idée, qui n’a pas encore vu le jour. Et ce, sans « le moindre changement dans le contrat ou l’introduction d’un avenant de contrat ou même la validation des instances habilitées », lit-on dans le rapport d’audit. Par ailleurs, il n’existe aucune procédure de formation et cette dernière est soumise à l’humeur du DG de BMT. « Les formations sont à l’appréciation unique du DG et non pas par détection de besoins ou formulées par les concernés et validées par leurs directions respectives », lit-on dans ce rapport. Aussi, des formations sont organisées secrètement pour un nombre très réduit de recommandés : « Certains dossiers de formation ne sont pas communiqués, pour suivi, voir inexistence de dossier du concerné (Formation d’ingéniorat d’affaire pour l’assistante du DG) », lit-on dans ce rapport d’audit interne. Par ailleurs, faut-il le signaler, Portek n’est plus une société singapourienne puisqu’elle a été rachetée en septembre 2011 par le groupe Japonais Mitsui& Co, Ltd.
Questionné sur ce rapport d’audit, l’actuel PDG de l’EPB, M. Achour Djelloul s’est contenté de dire :
« BMT est la meilleure entreprise d’Algérie et la plus performante ». Quant au DG, par intérim, de BMT, ce dernier nous a évité le plus cordialement, en invoquant des réunions.
Enquêté réalisée par : Y. Boudrâa