Ouverture aujourd’hui de la session d’automne du Parlement

Partager

La session d’automne du Parlement avec ses deux Chambres s’ouvrira aujourd’hui à 10h pour l’Assemblée populaire nationale (APN) et à 11h pour le Conseil de la Nation. L’ouverture de la session aura lieu conformément aux dispositions de l’article 118 de la Constitution et l’article 5 de la loi organique régissant l’organisation de l’APN et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres du Parlement et le gouvernement. Le président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah, avait affirmé lors de la clôture de la session de printemps du Parlement le 6 juillet dernier, que l’action législative « n’a pas connu l’intensité habituelle enregistrée lors des précédentes sessions ».  Cependant, a-t-il dit, « les textes juridiques examinés et adoptés lors de cette session revêtent une importance particulière, car traitant dans leur ensemble d’aspects socio-économiques importants ». M. Bensalah a cité la loi sur la formation et l’encadrement des jeunes, la loi relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, la loi portant organisation du métier d’avocat, adoptée lors de la session du printemps par la Chambre basse et qui sera soumise au Conseil de la Nation au « début de la session d’automne ».

Partager