Les membres du Conseil de la nation ont adopté hier, à la majorité le projet de loi régissant la profession d’avocat. Le vote du texte s’est déroulé en séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, en présence du ministre de la Justice Garde des sceaux, Tayeb Louh. 132 sénateurs ont voté en faveur du projet de loi. Deux membres, seulement, de la chambre haute du parlement ont voté contre. A l’issue de l’adoption du texte, M. Louh a affirmé que la nouvelle mouture de la loi régissant la profession d’avocat contribuera efficacement à la consolidation des droits de défense. « C’est un nouveau jalon qui vient renforcer le système législatif algérien et une avancée colossale dans l’édification de l’Etat de droit », a-t-il encore soutenu. Selon le ministre, l’adoption du texte consacre l’ »amorce d’une ère nouvelle pour la profession d’avocat vers davantage de stabilité ». La commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l’homme du Conseil de la nation a présenté une série de recommandations visant à promouvoir la profession d’avocat. La commission a préconisé l’accélération de la création des écoles régionales de formation d’avocats et la promulgation des textes règlementaires les régissant. Le rapport de la commission met l’accent sur l’impératif de textes règlementaires définissant les modalités d’application de l’article 34 concernant l’obligation de passer le concours d’accès à la formation pour l’obtention du CAPA et l’élaboration d’un code de conduite et de déontologie propre à la profession. La nécessaire préservation des intérêts des justiciables, en cas d’incident d’audience, est également mise en avant dans le rapport de la commission.
