Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Tayeb Louh, a affirmé jeudi dernier, à Alger que son département élaborait un projet de loi sur la protection des enfants à l’effet de le soumettre au gouvernement puis au parlement pour adoption. En effet, le ministre a mis l’accent sur la nécessité d’appliquer des peines maximales contre quiconque se rend coupable d’enlèvements, d’agression sexuelle ou d’homicides sur enfants. «Le projet de loi se proposait de conforter la prévention de toute forme de criminalité notamment celle liée à l’enlèvement d’enfants qui a pris de l’ampleur ces dernières années», a indiqué le ministre qui répondait aux préoccupations des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) sur le projet de loi amendant et complétant l’ordonnance 66-156 du 8 juin 1966. Dans ce sillage, le ministre de la Justice a mis en exergue, également la protection des mineurs de moins de 10 ans et de ne pas les traduire devant la justice lorsqu’ils commettent des forfaits. «Les mineurs âgés entre 10, 13 et 18 ans peuvent être déférés à la justice et se voir infliger des peines légères ou des mesures sécuritaires au niveau des centre de rééducation», a-t-il souligné. En ce qui concerne la mendicité M. Louh a précisé que le projet de loi renfermait des mesures de nature à combler les lacunes juridiques en la matière. «Le texte punit quiconque tente d’exploiter les enfants dans la mendicité. La mère est exempte de sanction quand ses conditions sociales sont connues», a-t-il ajouté. S’agissant de crime de discrimination, le ministre a estimé que le projet de loi s’inscrivait dans l’esprit du principe d’égalité des genres consacré par la constitution, ainsi que celui des conventions bannissant toute discrimination raciste, religieuse ou de sexe. Selon le ministre de la Justice, des sanctions rigoureuses seront appliquées contre les personnes impliquées dans le crime de prostitution. Par ailleurs, le Premier responsable du secteur a rappelé que les principes de l’Algérie étaient clairs, en ce qui concerne l’atteinte aux droits de l’homme. «Dans le cadre de l’Etat de droit, une institution judiciaire forte se construit», a-t-il noté.
S. S.