Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé six décrets présidentiels portant ratification d’adhésion à un protocole et de cinq conventions de coopération bilatérale, conformément à l’article 77-11 de la Constitution, a indiqué hier un communiqué de la présidence de la République. Il s’agit d’un décret portant adhésion de l’Algérie au protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989, modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007. Deux autres décrets portent sur la ratification de la convention relative à l’extradition entre l’Algérie et le Vietnam et de la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les deux pays, signées à Alger le 14 avril 2010. Le quatrième décret porte sur la ratification d’une convention relative à l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre les gouvernements algérien et iranien, signée à Téhéran le 22 novembre 2010. Les deux autres décrets portent sur la ratification d’une convention de coopération commerciale entre les gouvernements algérien et koweïtien, signée à Alger le 11 septembre 2012, et d’une convention de transport maritime commercial et portuaire entre les gouvernements algérien et qatari, signée à Alger le 7 janvier 2013.
…Et nomme les présidents et procureurs généraux
de nouvelles Cours de justice
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a procédé avant-hier à la nomination des présidents et procureurs généraux des nouvelles Cours de Justice mises en place dans le cadre du rapprochement des structures de la Justice du citoyen. Il s’agit de Boukharsa Fatiha, présidente de de la Cour de Tipasa, Zougar Mohamed, procureur général près la Cour de Tipasa, Bendelaa Ahmed, président de la Cour de Ain Defla, Mahboubi Noureddine, procureur général près la Cour de Ain Defla, Achachi Abdelouahab, président de la Cour de Ain Temouchent, Aouadi Lakhdar, procureur général près la Cour de Ain Temouchent.