L’ex P-DG du groupe Khalifa, extradé du Royaume Uni le 24 décembre et incarcéré depuis en Algérie, a introduit, jeudi dernier, un pourvoi en cassation devant la cour suprême, contre les attendus de l’arrêt de renvoi, et a fait « une déclaration d’opposition » contre son jugement par contumace et sa condamnation à perpétuité lors d’un premier procès qui a eu lieu en mars 2007. Cette démarche peut être acceptée, cependant, elle peut être gêné par sa condamnation par contumace, même si le premier procès est considéré caduc, du moment que l’accusé est désormais entre les mains de la justice. De l’avis d’un avocat, « le président du tribunal criminel de Blida devrait lui notifier (à l’accusé) l’arrêt de renvoi, moins d’une semaine avant le procès (…). De son côté Khalifa peut demander un complément d’enquête. Mais le président du tribunal peut le lui refuser. L’accusé n’a pas, non plus, le droit de contester l’arrêt de renvoi. La contumace, même si elle tombe, le met dans une situation difficile, une situation de faiblesse ». Aux yeux des observateurs, l’on s’attend à un véritable bouleversement dans le nouveau procès, à la faveur du témoignage du principal accusé où l’on pourrait « inculper des personnes innocentées en 2007 et innocenter des condamnés ». Un procès, pour ainsi dire, retentissant. Pour rappel, l’ex P-DG du groupe Khalifa avait été en mars 2007, condamné à la prison à vie, par défaut, étant en fuite et réfugié depuis 2003 en Angleterre, pour plusieurs crimes en relation avec la gestion d’El Khalifa Bank, dont «constitution d’une association de malfaiteurs, vol qualifié escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels ». Dans le sillage Rafik Abdelmoumene Khalifa, 9 autres inculpés avaient été condamnés par contumace à 20 années de prison ferme, dans ce procès relatif à la caisse principale de cette banque, où un trou de 3,2 milliards de dinars avait été enregistré. Une cinquantaine d’accusés cités à la barre lors de ce procès, ont été relaxés, le reste a été condamné à des peines allant d’une année à 20 ans de réclusion. Parmi les condamnés, 75 ont introduit un pourvoi en cassation auprès de la cour suprême. Le procès, ouvert le 2 avril 2013, après cassation, avait été reporté à une date ultérieure. L’extradition par le Royaume-Uni de Abdelmoumène Khalifa, « conformément aux procédures légales et aux dispositions de la convention judiciaire entre l’Algérie et le Royaume-Uni», s’est appuyée sur la présentation par la justice algérienne d’un dossier « à la fois bien monté en fait et en droit, et appuyé sur des pièces et des documents », dira Farouk Ksentini, ajoutant que cette « acceptation signifie aussi que la justice algérienne a acquis, sur le plan international, toute la crédibilité nécessaire quant à l’impartialité et la rectitude dont elle est capable, les droits de la défense de la personne extradée étant à la fois garantis et susceptibles d’être pleinement exercés sans la moindre restriction. Le président de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme, pense que cette remise aux autorités d’un justiciable algérien confirme « on ne peut mieux, que si elle ne l’est déjà l’Algérie se rapproche de l’Etat de droit qu’elle ambitionne devenir». Aussi, cette décision faite suite au jugement du 25 juin 2009, par lequel le tribunal de Westminster avait émis un avis favorable à l’extradition de Khalifa vers l’Algérie.
Sadek A. H.