Le président Abdelaziz Bouteflika a signé, lundi dernier, au siège de la présidence de la République, la loi de finance 2014.
Ce fut en présence des hauts responsables de l’Etat et des membres du gouvernement. La loi prévoit un budget de 7.656,2 milliards de dinars dont 4.714,5 milliards pour les dépenses de fonctionnement et 2.941,7 milliards pour les dépenses d’équipement. Par ailleurs, d’autres projets de loi ont été examinés et approuvés par le conseil des ministres, notamment ceux ayant trait au document de voyage en vue d’alléger les procédures de délivrance du passeport, dont la durée de validité passe de cinq à dix ans pour les citoyens âgés de plus de 19 ans et de promouvoir le service public. Aussi, un autre texte de loi relatif aux mutuelles sociales prévoyant une nouvelle organisation du fonctionnement et de gestion de ces structures qui passeront du statut d’association à celui de « personne morale de droit privé à but non lucratif » dépendant exclusivement du ministère du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. L’intérêt de cette réforme, selon les rédacteurs du texte, est de parvenir à de « meilleurs fonctionnements et contrôles » des mutuelles sociales, dont le nombre est estimé à trente trois (33) à travers le territoire national et couvrant différents domaines d’activité. Le nouveau texte de loi prévoit, pour l’essentiel de ses dispositions, l’établissement d’un « partenariat » entre le système des mutuelles sociales et la sécurité sociale, ce qui permettra, par conséquent, l’introduction des services dispensés par les mutuelles en matière d’assurances médicales dans la carte « Chifa » établie par la sécurité sociale. Le projet de loi stipule, en outre, l’institution de la retraite complémentaire au titre des « prestations facultatives » de la mutuelle sociale, à l’effet de permettre aux travailleurs d’avoir des revenus supplémentaires une fois retraités, et ce, à travers un fond financé par des « cotisations spécifiques » des adhérents. Cette cotisation assise sur l’assiette de la sécurité sociale et déductible du revenu imposable est fixée à un taux minimum de 3%, réparti à parts égales entre l’employeur et le salarié. Pour le travailleur non salarié cette cotisation est, en revanche, à la charge « exclusive » de ce dernier, précise le texte. Et enfin, un projet de loi, approuvé par le conseil des ministres, vise à renforcer les instruments juridiques de protection du patrimoine biologique par la mise en place d’un contrôle strict de l’accès à ce type de ressources et du transfert du matériel génétique national. En toute état de cause, ces textes visent à améliorer le vécu des algériens en leur évitant bien des tracas bureaucratiques, sociaux et environnementaux.
Sadek A. H.