L’autre calvaire bureaucratique

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Pour déclarer le décès d’un parent ou transporter son corps vers une autre commune ou wilaya, certaines personnes se voient contraintes de passer de service en service ou de bureau en bureau, a-t-on constaté. En effet, il n’y a pas de service dédié uniquement à ce type de prestation. Pour leur part, les citoyens déplorent la non-existence d’un bureau unique chargé de cette tâche, mais aussi la lenteur en matière de délivrance des documents nécessaires. Sur le terrain, nous avons constaté que la permanence n’est pas assurée dans certaines APC de la wilaya de Tizi-Ouzou, ou, du moins, elle n’est pas respectée par les agents chargés de travailler durant le week-end et les jours fériés. Résultat, ils sont des milliers d’usagers à se trouver dans l’embarras, ne sachant pas quoi faire. C’est le cas de Nesrine qui a récemment perdu sa mère. « Il y a quelques mois, j’ai perdu ma mère. Ce jour-là je ne savais vraiment pas quoi faire. Nous étions un jeudi soir. Même le médecin, lorsque je lui avais demandé comment procéder pour transporter le corps de la défunte, m’avait répondu qu’il ne savait rien. Je lui avais demandé un constat de décès. Par la suite, je me suis déplacée au niveau de la sûreté de daïra d’Ouacif. », a-t-elle relaté. Notre interlocutrice poursuivra en indiquant que, sur place, le chef de sûreté de daïra lui a expliqué qu’il faut passer par « le bureau des décès » de l’état civil de l’APC d’Ouacif, ensuite demander un permis d’inhumer au maire. Une fois que ces documents sont prêts, il faudra les porter au chef de daïra avant de les remettre au service de sécurité qui se déplacera sur les lieux où se trouve le défunt afin de sceller le cercueil. Soulignons que le décès de la mère de cette jeune femme est survenu un jeudi, en fin de journée. Arrivée au siège de l’APC, il n’y avait personne d’autre que l’agent de sécurité qui s’est dépêché pour appeler le chef de service de l’état civil. Elle a donc été obligée de l’attendre. A son arrivée, le chef de service ne trouva pas le cachet de l’agent chargé de ladite tâche. Rebelote, il fallait encore attendre la venue de ce dernier muni de son cachet. Interrogée quant à la durée de l’ensemble des démarches, Nesrine précisera qu’elle les a commencé à 15h45 pour en finir à 21h30, soulignant que, si elle n’avait pas fait jouer ses relations, elle n’aurait peut-être pas pu transporter le corps de sa mère le jour même, sachant que l’EPSP d’Ouacif n’est pas doté d’une morgue et ne peut donc pas conserver la dépouille durant tout un week-end. On doit souligner que la législation exige la pose de scellées sur le cercueil, une opération effectuée par la police. L’autorisation de fermeture du cercueil doit être présentée aux autorités concernées qui peuvent aussi demander un extrait d’acte de décès pour vérifier que la déclaration a bien été effectuée et la copie du certificat qui confirme que la mort est naturelle. Idem pour Mohamed, un jeune homme qui a perdu sa petite sœur. Il a pratiquement subi le même calvaire que la jeune femme. Contactée par nos soins, un responsable à l’APC de Tizi-Ouzou nous expliquera que tout se fait au niveau d’un même service nommé « bureau de décès ». Pour le transport de corps, notre source indiquera que la personne qui déclare le décès doit passer par plusieurs services, à savoir l’APC, la DRAG et la police. Interrogé quant à la permanence, il affirmera qu’elle est assurée de manière continue au niveau dudit bureau depuis 2005. Mais, sur place, on n’y trouve personne. «  Il arrive parfois que ceux qui assurent la permanence se déplacent. Donc, en cas de besoin, l’agent de sécurité les contacte et ils se présentent dans les meilleurs délais. », a-t-il dit, en indiquant que, contrairement aux années précédentes où le citoyen devait déclarer le décès d’un proche en présentant sa pièce d’identité aujourd’hui, il faut juste le constat d’un médecin prouvant que la mort est naturelle. Notre interlocuteur conclura que l’idéal serait de répondre aux doléances des usagers qui ne cessent de réclamer la mise en place d’un service unique, un bureau qui aurait pour mission de délivrer à la fois le permis de transport de corps et le permis d’inhumer.

Samira Bouabdellah

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