Le référé de la discorde

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Plusieurs dizaines de citoyens de la localité de Zriba, relevant de la commune d’Ath Leqsar, se sont mobilisés dans la matinée d’hier, afin d’empêcher l’administration locale, à savoir l’APC, de s’approprier les locaux de l’ancienne Coopérative agricole polyvalente des services (CAPS).

Cette dernière est au cœur d’un litige qui oppose les propriétaires du terrain et l’APC d’Ath Leqsar qui veut à tout prix récupérer cette coopérative. D’ailleurs, un jugement définitif, émanant du Conseil d’Etat, est attendu le 15 du mois en cours, ce qui devra statuer sur ce litige. Et c’est là que le bât blesse, puisque les services de l’APC ont, selon M. Belkacem Fatani,  propriétaire de l’assiette, introduit un jugement en référé afin  d’accélérer les démarches administratives : «  pourquoi introduire un jugement en référé alors que le jugement définitif sera prononcé dans une semaine ? » S’interrogera M. Fatani.  Avant d’ajouter : «  notre maire a manigancé tout cela. Il n’a pas le droit !».  D’autres citoyens qui assiégeaient ladite coopérative nous ont confié que les « conditions du référé ne sont pas réunies. C’est une atteinte et une entrave à la justice », ont-ils expliqué. Il faut dire que les conditions du référé qui sont contenues dans les articles 835 et 840 du Code des procédures administratives, stipulent explicitement que « le référé intervient en cas d’urgence absolue ». Dans le cas présent, c’est le terme «  urgence absolue » qui pose problème pour les propriétaires qui veulent récupérer leur terrain. C’est aux alentours de 10h30 que le P/APC, accompagné d’un huissier de justice et de plusieurs éléments  de la gendarmerie nationale, est arrivé sur les lieux, dans le but de procéder à l’ouverture de la CAPS. Cette action a suscité la colère des protestataires, ces derniers ont essayé de dissuader l’huissier de justice d’exécuter ledit jugement. C’est après moult discutions que M. Fatani fut contraint d’accepter et de céder le passage, tout en proclamant que cette démarche est «  illégale ». D’ailleurs, le chef de la gendarmerie s’est engagé « dans le cas où le jugement du 15 mai prochain serait favorable à la famille Fatani, cette dernière serait indemnisée, conformément aux  lois de la République. » Souhaitant en savoir plus sur le sujet, nous avons pris attache avec le maire d’Ath Leqsar. Mais ce dernier a refusé tout commentaire à propos de cette affaire, avant de nous orienter vers l’huissier de justice qui nous a dit qu’ ‘’elle’’ était là «  pour exécuter une mission et non pour faire des déclarations à la presse ».

R. B.

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