Dans le cadre du projet de la LADDH «Observatoire des Procès, pour un procès équitable», projet soutenu par la commission Européenne, le centre de documentation en droits de l’homme (CDDH) affilié à la LADD, bureau de Béjaïa, a organisé dans la matinée d’hier, en son siège sis à la résidence Aouchiche, à Béjaïa, un séminaire de formation sur le thème : procès équitable, normes internationales (Nations unies et Commission africaine des droits d l’homme) et questionnement sur la situation en Algérie. Le séminaire était animé par maître Hamadache Amine, et les invités étaient des professionnels du droit, à savoir avocats, juristes, notaires et huissiers, des journalistes et des représentants de la société civile.
D’emblée et tout au long de son intervention, l’orateur a souligné que pour qu’il y ait un procès équitable, il faut que la justice soit indépendante, que le magistrat soit indépendant et qu’il ne soit accessible à aucune forme de pression. Mais pour cela, a-t-il suggéré il y a lieu de soustraire la gestion de sa carrière du ministère de la Justice. Car, même si en théorie il tranche ses procès en son âme et conscience et en toute indépendance, dans la réalité révèle le conférencier, le juge a conscience qu’il n’est pas tout à fait à l’abri d’une sanction sournoise telle une mutation pour nécessité de service qui est en fait une sanction de 3ème degré déguisée ou d’un blocage de promotion. Pour que la justice soit réellement indépendante, selon l’intervenant, la gestion des carrières des magistrats pourrait être confiée à un organisme indépendant de l’exécutif politique. Maître Hamadache a beaucoup insisté sur le fait que le procès doit être public, ce qui assure une certaine garantie d’équité que le prévenu à la présomption d’innocence jusqu’au jugement final, qu’il a le droit à une défense par un avocat et que s’il n’a pas les moyens de s’offrir les services d’un défenseur, l’Etat lui en commettra un d’office et lors de l’audience, c’est au prévenu que revient le dernier mot. Le conférencier ajoute que, selon l’article 212 du code de procédure pénale, le juge n’a pas le droit de prendre sa décision sur procès verbal établi par la police, mais qu’il doit la motiver seulement sur ce qu’il aura entendu à l’audience.
B. Mouhoub