La chambre de commerce et d’industrie Soummam-Béjaïa organise, depuis hier, trois journées de formation au profit des personnels des institutions étatiques.
Le code des marchés publics est le thème principal de cette rencontre abritée par l’amphithéâtre de l’INFSP d’Iheddaden. Tirer des enseignements de l’expérience contractuelle des trois dernières années correspondant à la période d’application du décret présidentiel d’octobre 2010, portant réglementation des marchés publics, modifié et complété en 2012 et 2013, a été le point crucial de l’intervention de Maître Mouloud Amer Yahia, expert spécialiste des marchés publics. Ce dernier en tant qu’animateur de ces journées donnera un large aperçu sur certains aspects en rapport avec l’activité contractuelle de l’administration et organismes publics et les entreprises économiques. Ainsi donc, l’expérience récente a montré à travers le contenu des dispositions contractuelles, que les contractants, d’une manière générale, ne tirent toujours pas d’avantage du riche arsenal juridique en matière notamment de garanties et de règlement des litiges. C’est la raison pour laquelle l’orateur a donné un tableau complet des différentes garanties et des différents modes de règlement des litiges susceptibles d’être prévus dans les marchés ou contrats conclus. Pour sa part, Laziz Hail, directeur de la chambre de commerce, dira que ces journées sont organisées dans le but de donner aux institutions et entreprises des outils qui leur permettront de gérer au mieux leurs marchés. Le décret présidentiel de janvier 2013 distingue nettement, rajoutera celui-ci, le code des marchés publics qui s’applique aux institutions publiques, aux institutions autonomes (cour des comptes, APN…), mais pas aux EPE et EPIC dont l’obligation d’application ne leur est faite que quand il y a financement public. Le directeur de la chambre de commerce conclura en disant qu’un arsenal juridique existe et les opérateurs publics ont tout à gagner en l’exploitant ainsi que la panoplie de garanties y existant. Il se désolera que ces derniers se contentent, souvent des modes classiques. Durant ces journées, les présents auront à s’imprégner davantage de la notion et réglementation des marchés publics, de leur passation, de leur exécution, de leur financement et surtout des éléments nouveaux et pertinents apportés par la nouvelle réglementation en la matière.
A. Gana