Sur les 3 900 affaires proposées par les juges de la cour de Béjaïa aux parties en conflit pour la résolution de leurs différends par voie de médiation, et ce, depuis avril 2009, date de la mise en place de ce procédé jusqu’à fin décembre 2013, seulement 696 affaires ont reçu l’accord des justiciables, selon un communiqué de presse signé par le président de l’association des médiateurs judiciaires de Béjaïa, parvenu à notre rédaction. Sur ces 696 affaires prises en charge par les professionnels de la médiation judiciaires, un total de 184, qui renferment des conflits à caractères civil, foncière et commerciale, ont abouti à la rédaction d’un procès verbal d’accord signé par les parties en conflit et leur médiateur. Ce chiffre donne un taux de réussite de 26,43% sur les 696 affaires, dont les parties justiciables ont accepté de recourir à la médiation pour trouver une issue favorable à leurs différents. «Une fois le PV signé l’affaire est rappelée à l’audience à laquelle sont convoqués les acteurs de la médiation par les soins du greffe. Durant l’audience, le magistrat homologue le PV d’accord par ordonnance non susceptible de recours», a expliqué Me Khimoum Mohamed, président de ladite association. En effet, ce PV contient les engagements précis pris par chacune des parties en conflit et constitue un titre exécutoire. «Actuellement, nous intervenons spécialement dans le cadre des différends relevant traditionnellement du droit civil avec l’assentiment des parties en conflit. La durée de la médiation ne dépasse pas les trois mois maximum pour que le dossier soit définitivement clos. La devise des médiateurs judiciaires de la Cour de Béjaïa est : gain de temps et d’argent», a affirmé Me Khimoum. Par ailleurs, ce dernier a fait savoir que l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, «avait promis d’inclure certaines affaires pénales dans le traitement par voie de médiation ». Pour rappel, les médiateurs judiciaires exerçant au niveau des tribunaux de Béjaïa, Kherrata, Sidi Aïch, Amizour et Akbou ont tenu, dernièrement, une séance de travail au Palais de la justice, au cours de laquelle un bilan des activités de leur association a été présenté et où chaque médiateur avait reçu un arrêté de nomination de la chancellerie, un procès-verbal de prestation de serment, une carte professionnelle et un badge pour l’accès au sein des différentes juridictions. Par ailleurs, nous apprenons du Me Khimoum que le bureau des médiateurs judiciaires de la Cour de Béjaïa organisera très prochainement une journée porte ouverte « pour faire découvrir au public la médiation professionnelle et son évolution depuis son instauration en 2008 par le nouveau code de procédure civile et administrative». Il est prévu, au cours de cette manifestation, des conférences-débats sur le processus de la médiation judiciaire, lesquelles seront animées par les professionnels du métier. Dans ce sillage, le bureau de cette association est convié à la radio locale pour animer une émission-débat sur la médiation judiciaire, le 23 juillet prochain.
Boualem Slimani