Pour faire taire la rumeur qui s’est répandue à propos d’une augmentation des tarifs d’assurance automobile, Amara Latrous, président de l’Union des assurances et des réassurances (UAR), a tenu, dans une déclaration faite hier à l’APS, à apporter un démenti formel tout en nuançant qu’une « éventuelle augmentation pourrait avoir lieu si l’étude en cours sur la responsabilité civile automobile aboutissait à la nécessité d’équilibrer techniquement l’assurance obligatoire automobile ». Mais, il a ajouté que « pour le moment, ce n’est pas le cas ». Sur un autre volet, à savoir l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, celle-ci devrait, selon Amara Latrous, être assouplie une fois que la convention sur l’assurance automobile liant les compagnies d’assurance sera remodelée. A ce propos, il cite la convention établie en 1997 qu’il dit être en train de connaître des changements. « La convention qui date de 1997 est en train d’être remodelée pour assouplir les mécanismes et les procédures d’indemnisation des victimes des accidents de la circulation et faciliter les opérations de règlement des sinistres qui oppose les compagnies d’assurance », a-t-il affirmé. Et d’ajouter : « Cette convention va profondément changer l’attitude des sociétés d’assurance qui ne régleraient les sinistres qu’au moyen des liquidations des dossiers ». Aussi, il a souligné que dans le contenu de cette nouvelle convention, y figurent de nouveaux mécanismes de gestion des recours tout comme, des pénalités de retard sur les dossiers non réglés dans les délais y sont prévus. Se voulant plus précis, Amara Latrous a indiqué que cette pénalité de retard sera au bénéfice du client avant d’affirmer que « le projet de convention est en voie de finalisation auprès de l’UAR et l’adhésion sera rendue obligatoire pour ces compagnies ». Concernant les changements que compte apporter l’UAR dans la nouvelle mouture de l’assurance automobile, le président de l’UAR a affirmé que ceux-ci ne concernent pas l’ordonnance 74-15 du 31 janvier 1974 » qui, rappelons-le, avait lié l’indemnisation à la notion de préjudice et non au concept de la faute. Ce qui fait que toutes les victimes des accidents de circulation, passagers et tiers, sont indemnisées. « Cela s’applique aussi au chauffeur, selon le degré de son incapacité ou en cas de décès mais avec quelques restrictions », a fait savoir Amara Latrous. Cependant, a-t-il fait savoir, seule la responsabilité civile automobile est obligatoire. Et d’appuyer ses dires par le contenu de l’article 01 de l’ordonnance 74-15 du 30 janvier 1974 modifiée et complétée par la loi n°88-31 du 19 juillet 1988 relative à l’obligation d’assurance des véhicules automobiles et au régime d’indemnisation des dommages qui stipule qu’il est fait obligation au propriétaire de véhicule automobile, avant même de le mettre en circulation, à souscrire une assurance automobile, couvrant les conséquences pécuniaires de sa Responsabilité civile (RC) envers autrui.
Ferhat Zafane