La tripartite face au dilemme du projet du nouveau code du travail – Inutile sursis ou heureux compromis ?

Par Amar Naït Messaoud

La tripartite programmée pour aujourd’hui n’est sans doute pas comme les autres. Si celles tenues entre le gouvernement, le syndicat et le patronat entre 2009 et 2013 étaient destinées à augmenter le Smig, et par ricochet, l’ensemble des salaires des travailleurs, y compris quand il y a risque d’inflation, ou bien à arracher un consensus social temporaire lorsque les tensions s’exacerbent sur le front du travail, la tripartite prévue pour aujourd’hui, jeudi, est convoquée pour notifier aux partenaires sociaux l’officialité de l’abrogation de l’article 87-bis du code du travail et la mouture de l’avant-projet du nouveau code du travail destiné à être soumis à l’examen de l’Assemblée populaire nationale au cours de sa session actuelle, ouverte le 2 septembre dernier. Accessoirement, le dossier du retour au crédit des ménages à partir de 2015, dédié aux produits nationaux, peut être mis sur la table de discussion. Ce sont là en tous cas, les éléments discutés déjà d’une façon sommaire par la tripartite du 23 février 2014. Mais, là on compte aller vers une controverse dont les prémices sont présentées depuis quelques semaines par des acteurs sociaux (UGTA, syndicats autonomes, partis politiques). Si l’accueil fait à la décision de la République d’abroger l’article 87-bis du code du travail, lequel avait ligoté la formule de calcul du Smig en la condamnant à une raideur pénalisante, était des plus enthousiastes, particulièrement de la part des travailleurs et des syndicats, le contenu de l’avant-projet du nouveau code du travail fait grincer bien des dents, et les syndicats, en plus de certains partis comme le PT, n’ont pas hésité à refuser en bloc cette tendance à la « précarisation » des travailleurs et de la relation de travail. Au fur et à mesure de l’évolution de l’économie nationale, intégrant peu à peu la notion d’entreprise et les valeurs des performances qui en constituent le soubassement, il fallait sans doute s’attendre à ce que ce jour arrive. Il s’agit de quoi en fait? L’économie algérienne, naguère administrée et engoncée du statut de « tout public », s’est relativement ouverte au marché malgré son caractère rentier qui la prend toujours en otage. Les difficultés d’adaptation des structures et de l’outil de production à la nouvelle donne, faite de naissance de nouvelles entreprises et d’ouverture vers le partenariat étranger, ont été à chaque fois négligées, prises en charge temporairement par l’État ou carrément laissées en l’état, au point où l’environnement de l’entreprise (ou ce qui est aussi appelé le climat des affaire), dont les pouvoirs publics ne cessent d’appeler à un saut qualitatif, est plongé dans une médiocrité et un hermétisme qui constituent un danger réel pour la diversification économique du pays tant réclamée et souhaitée par les autorités du pays. La tripartite du 10 octobre 2013 était justement consacrée à l’étude du climat des affaires et à la meilleure voie de le sortir du labyrinthe bureaucratique dans lequel il était perdu. Si les questions de l’accès au foncier, de la mobilisation du crédit bancaire et des autres aspects administratifs (impôts, assurances sociales,…) pouvaient trouver leurs réponses graduellement, au fur et à mesure que les institutions administratives en charge de ces dossiers aplanissent les anciennes contraintes et apportent un nouveau de type de management dans les structures concernées, l’adaptation de la ressource humaine aux nouvelles exigences de l’esprit d’entreprise semble être la plus sensible et la plus complexe. Depuis la fin des années 1990, lorsque le pays a rompu avec les conditionnalités du FMI qui avaient accompagné le rééchelonnement de la dette extérieure, le monde du travail a bénéficié d’un nouveau souffle suite à l’embellie financière du pays générée par les recettes pétrolières. Le chômage a considérablement baissé (9,8% actuellement), même si les dispositifs sociaux de création d’emplois (DAIP, pré-emploi, Filet social,…) y sont comptabilisés. Les recrutements effectués pendant toute cette période ont bénéficié d’une législation qui protège les travailleurs sur presque tous les plans (relations de travail, conventions collectives, droit de grève, recours à l’inspection du travail, remboursement de congés maladies, y compris les plus fantaisistes,…). C’est là un statut jugé par certains patrons et par des partenaires étrangers comme étant trop « protectionniste ». En d’autres termes, c’est là une situation qui ne permet pas aux entreprises de prospérer, de se pérenniser et gagner en compétitivité. D’où ce fameux concept de « flexibilité » qui est en train de faire florès dans la littérature du ministère du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. C’est un terme emprunté au monde capitaliste qui considère la force de travail (la ressource humaine) comme n’importe quel facteur de production qu’il y a lieu de gérer et de rentabiliser. En cette phase de changements économiques, l’Algérie est-elle prête à faire ce saut, que les syndicats assimilent à un saut dans l’inconnu, consistant à « désacraliser » l’ancienne relation de travail, bâtie sur des recrutements permanents ou des contrats à durée indéterminée? Les patrons algériens et les partenaires étrangers réclament, quant à eux, des contrats à durée déterminés, de façon à ce que les entreprises gèrent leurs personnels selon les plans de charge dont elles disposent. La confrontation entre les deux visions étaient attendue depuis longtemps, mais notre pays s’y est mal préparé et ce, en raison de la trop longue transition économique qui dure toujours. Passer d’une économie rentière à une économie de production ne va pas sans les réformes structurelles y afférentes. La chute des prix du pétrole au cours de ces derniers jours commence déjà à donner du souci aux gestionnaires de l’économie nationale et aux autorités politiques du pays. Comment vivre cette phase de transformations avec le moins de dégâts possible? Comment faire moins de mécontents tout en ouvrant le chemin vers les indispensables changements économiques. Ce n’est pas une quadrature du cercle. L’intelligence et la lucidité devraient rendre la solution à portée des Algériens.

A. N. M.