«Toute personne présumée coupable a le droit à un procès équitable. Les rapports d’Amnesty internationale sont des documents de preuves sur les infractions qui ont été commises à travers le monde », a déclaré Mme Oussedik Hassina, directrice d’Amnesty internationale Algérie, lors d’une journée de formation sur le procès équitable organisée par la ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme, hier, à Béjaïa. La séance à laquelle ont participé des journalistes, représentants d’associations et des étudiants a eu lieu au centre de documentation en droits de l’homme CDDH, en présence de Saïd Salhi, vice président de LADDH. Avant d’entamer les techniques d’observation et d’élaborations des rapports d’un procès, Mme Oussedik Hassina a choisi de relater son expérience à travers le monde, quant aux massacres et à la violation des droits humains, notamment à Haïti, là où elle a exercé. « Nous demandons à ce qu’il y ait un procès équitable. Amnesty a toujours réclamé une révision de procès jugés non équitables, à travers les rapports de nos observateurs dans les quatre coins du monde. C’est le cas d’Antoina, une libanaise condamnée à mort après avoir avoué sous la torture, d’avoir des liens avec une organisation des droits de l’homme, bien que, c’était son frère, en fuite, qui l’était. Elle a été acquittée grâce à l’intervention d’ Amnesty internationale. Elle n’avait que 17 ans. Actuellement, elle s’est mariée et est devenue une grande militante contre la peine de mort », dira la conférencière. L’intervenante a tenu également à souligner qu’un organisme de justice indépendant représente l’un des piliers d’un Etat de droit. Ainsi, « la population a perdu confiance en la justice. Le déroulement et les résultats d’un procès doivent dans tous les cas êtres publics », a-t-elle expliqué. Et d’ajouter : « Amnesty internationale organise divers activités et demande aux gens d’écrire des lettres, des mots qui peuvent rendre le sourire, voire, la vie à d’autres personnes. Autrement dit, les rapports d’Amnesty décrivent une situation suivie de recommandations destinées aux responsables d’un gouvernement. Il est à informer que les engagements internationaux d’un pays ont primauté sur les normes nationales ». Quant aux autorités algériennes, la conférencière a souligné que ces derniers refusent d’accorder des visas pour les observateurs internationaux, sauf dans le cas des refugiés de Tindouf, au Sud-Ouest du pays. « Autrement, ils ne répondent jamais à nos sollicitations », soulignera-t-elle. « Les techniques et comportement d’un observateur de procès sont très importants à connaître », a-t-elle expliqué. La sélection d’un observateur dépend tout d’abord de sa disponibilité sur le terrain, avoir des connaissances en la loi et l’impartialité. « Il faut être objectif vis-à-vis de la défense et vis-à-vis des juges, aussi avoir une position neutre. Il est recommandé que l’observateur se présente devant le juge lors de la séance. Parfois, la simple présence d’un observateur poussera d’avantage l’ensemble des avocats et juges à bien faire leur travail. Toutefois, l’observateur ne doit en aucun cas perturber le déroulement de l’audience et doit respecter le juge », dira-t-elle. Comment préparer le rapport d’observation, le type de violation ? Comment faire une évaluation du procès ? Qu’est ce qu’on voudra changer lors du procès ? Combien de personnes doivent assister lors de l’observation d’un procès ? telles étaient les principales questions qui ont été débattues avec l’assistance.Saïd Salhi, quant à lui, est revenu sur le droit d’observer dans les tribunaux algériens. « On doit être visible pour aider la justice à se réformer et à s’améliorer. Notre présence oblige le juge à être prudent. Enregistrer des voix ou prendre des photos ou des séquences vidéo est interdit, mais il n’est guère interdit de prendre notes. Lors du procès des non jeûneurs, en 2010 à Akbou, la chaîne de télévision France 24 a pris des images en direct de la salle d’audience, aussi, la radio locale avait diffusé la séance en direct. C’était grâce à l’union de la société civile», expliquera-t-il. Par ailleurs, il est à informer que le procès équitable est garanti par la charte internationale des droits de l’homme. L’individu a le droit à une audience public dans un tribunal compétent et impartial, le droit au silence et à ne pas répondre aux questions, le droit à être entendu, avoir des témoins, accès à la langue, à savoir une interprétation ou traduction de documents, aussi, le droit à un jugement équitable et rapide.
Hafid Nait Slimane