L’Assemblée populaire nationale a connu, hier, une journée aux relents d’assurances sociales, notamment pour les personnels exerçant à l’étranger au titre de la coopération, de l’enseignement, de la formation et de l’encadrement pédagogique et cultuel désignés par l’autorité administrative compétente et les étudiants, stagiaires et travailleurs salariés admis en formation à l’étranger. Le texte de loi présenté à l’examen devant les députés par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, vient, en fait, actualiser les dispositions de l’article 84 de la loi n°83-11du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, en vue de mentionner toutes les catégories d’assurés sociaux en fonction ou en formation à l’étranger, bénéficiaires des prestations de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS). Il concerne les agents diplomatiques et consulaires désignés à l’étranger, les membres du Parlement élus ou désignés représentant et/ou appartenant à la communauté nationale à l’étranger durant leur mandat parlementaire et des agents des représentations algériennes. Selon M. El Ghazi, l’amendement vise en fait à mentionner les catégories d’assurés sociaux en fonction ou en formation à l’étranger. Autrement dit, les modifications apportées au texte visent à «assurer une couverture sociale aux membres du parlement appartenant et représentant la communauté nationale à l’étranger et à leurs ayants droit, dans le pays de représentation». Concernant les députés, cette nouveauté vient combler un vide en matière de couverture sociale des parlementaires qui ne peuvent exercer aucune fonction ou emploi leur permettant une affiliation au système de sécurité sociale de l’Etat de résidence durant leur mandat parlementaire, conformément aux dispositions de la loi organique n°12-02 du 12 janvier 2012 fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire. Car, faut il le souligner, les députés issus de l’immigration n’avaient pas le droit de travailler dans leur pays de résidence et ne pouvaient, en même temps, bénéficier, chez eux, des avantages de la sécurité sociale. Pour ce qui est des diplomates, le même texte prévoit, à l’instar des députés, la possibilité de bénéficier d’une couverture sociale. Dans l’hémicycle, les députés semblaient adhérer pleinement au projet de loi, à l’exception de quelques oppositions qui puisaient leurs argumentaires du fait qu’il ne s’agit pas, selon eux, d’une question d’urgence, et qu’il fallait plutôt se focaliser sur «cette catégorie de citoyens qui se soigne à l’étranger», selon un des députés du HMS.
Ferhat Zafane