Le programme MEDA appliqué avant septembre

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Ce programme qui s’est penché sur la branche automobile qui est la plus sensible de toutes les assurances, notamment en matière de la maîtrise des coûts, concerne en premier lieu les compagnies publiques et s’élargira dès son application à l’ensemble du marché.Sur la totalité des actions entreprises et qui sont au nombre de 35 réparties sur huit projets, bon nombre sont en fin de réalisation et il ne reste que l’outil du pilotage qui confère le pouvoir de gestion pour chaque hiérarchie.Présentant le processus du redressement financier de la branche auto, M. Djoundi a déclaré que suite au diagnostic établi par les trois parties, pour déterminer les faiblesses du système d’indemnisation et trouver les moyens et voies à même de gérer la sinistralité et la maîtrise des coûts tout en diminuant les charges des compagnies d’assurance qui sont déficitaires par nature dans la branche automobile.Le plan de réactualisation mené par un comité de pilotage constitué de groupes de travail et de projets s’est penché sur huit projets capitaux consacrant les 35 actions à entreprendre touchant, entre autres, à la création et à l’évolution des structures, l’informatisation des systèmes et l’élaboration de banques de données, l’ajustement de la fonction règlement, la formation ainsi que la rationalisation de la gestion à travers notamment la simplification administrative et le contrôle de la cohérence entre les actions.M. Djoundi a abordé également la mise en place d’un dispositif de lutte contre la fraude qui est en étude actuellement. Lorsque l’on sait que la fraude a atteint à la CAAR seule 250 à 300 millions de dinars de son chiffre d’affaires estimé à près de 12 milliards de dinars, on mesure l’importance d’un tel organisme pour faire face à ce phénomène qui a pris des proportions assez considérables. Une structure d’expertise commune au marché garantira à coup sûr une meilleure maîtrise en raison de l’intervention des mêmes experts offrant une prestation uniforme définie selon les mêmes normes et diminuera les contre-expertises qui font perdre beaucoup de temps et d’argent.L’application du système bonus/malus sera redynamisée par un procédé qui a été arrêté afin de mettre en usage un document permettant de retracer l’historique d’un assuré et connaître le bon conducteur du mauvais auquel il sera appliqué soit un bonus, soit un malus. Cela en attendant la généralisation de la consultation du fichier national des conducteurs, élaboré et réalisé au niveau de l’Union des assurances et réassurances (UAR)et qui est en ce moment en phase de test.Il sera également question de signer des conventions avec des garagistes et réparateurs automobiles, ainsi que des fournisseurs de pièces détachées pour moraliser l’indemnisation et établir la facturation de la pièce détachée et de la main-d’œuvre. Cette mesure permettra le recouvrement de la TVA qui ne pourrait pas être payée sans factures, ce qui fait perdre annuellement entre 100 et 150 millions de dinars, car dans 90% des montants de l’expertise, la TVA n’est pas payée. Les souscripteurs aux assurances seront désormais soumis à s’adresser à ces réparateurs, garagistes et fournisseurs conventionnés.

H. Hayet

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