Après plusieurs mois d’attente, les députés de l’Assemblée populaire nationale ont adopté hier après-midi la loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption. Au-delà de l’originalité de la loi, qui fait de la corruption un acte criminel, les membres de la commission juridique de l’assemblée ont proposé un amendement pour le moins étrange. Il consiste à supprimer du texte proposé par le Gouvernement la participation de la société civile dans la prévention et la lutte contre la corruption. Paradoxale est aussi cette proposition, surtout que les députés qui composent cette commission ont aussi demandé au Gouvernement d’introduire un article qui protège « la mission journalistique des pressions et menaces lorsqu’elle cible des cas de corruption ».Tous les amendements proposés ont été adoptés par les députés, sauf celui relatif à la déclaration du patrimoine des élus locaux. Alors que le texte initial propose à ce que les élus fassent la déclaration de leur patrimoine à la Commission nationale de prévention et de lutte contre la corruption, certains députés veulent que cela se fasse devant une juridiction. Mais la commission juridique de l’APN a rejeté cette proposition qui risque, selon elle, de « nuire à la neutralité de la justice » et de compliquer sa mission. Seul, le Président de la République, le président du Conseil constitutionnel, le chef du gouvernement, les premiers responsables du parlement, ainsi que les ambassadeurs et consuls, sont donc obligés de faire leur déclaration du patrimoine devant la Cour suprême. Le reste, c’est-à-dire les élus locaux, le feront devant la Commission nationale de prévention et de lutte contre la corruption créée justement suite à la promulgation de cette loi.D’autres lois, aussi importantes sont prises en compte dans cette loi. Il s’agit par exemple de « l’incrimination de la fausse déclaration de patrimoine et les opérations occultes tendant à financer les partis politiques ». Le texte prévoit également des mesures tendant à protéger, les témoins et experts, informateurs et victimes « des infractions ainsi que l’incrimination de l’entrave au bon fonctionnement de la justice ».Il faut préciser que cette loi n’incrimine pas seulement les agents de l’administration et des entreprises publiques, mais elle s’étend sur le secteur privé. Elle s’applique pour les citoyens algériens comme pour les étrangers impliqués dans des affaires de corruption avec des nationaux. Cela se fera dans le cadre des conventions des Nations unies consacrées à ce dossier.
Ali Boukhlef