L’affaire Ould El Hocine connaît encore un nouvel épisode. En effet, mercredi dernier, la deuxième chambre du Conseil d’Etat a rendu son verdict dans le litige opposant l’Entreprise de fabrication de panneaux de signalisation routiers (EPSR), appartenant à Mohand Chérif Ould El Hocine, à l’Entreprise publique ENPS (Entreprise nationale de panneaux de signalisation), concernant l’assiette de terrain sis au 16, Route Ould Fayet à Chéraga. « Pourvoi en rétractation recevable en la forme …mais non fondée », c’est le verdict prononcé par la deuxième chambre du Conseil d’Etat. Ainsi, l’EPSR se retrouve pour la seconde fois déboutée par une décision de justice. « Par cette curieuse et surprenante décision, la deuxième Chambre du Conseil d’Etat, après maintes tergiversations, vient de rater une opportunité de faire cesser une injustice et de permettre à l’appareil judiciaire de se corriger », c’est l’appréciation faite après le verdict au sein de l’EPSR. Les représentants de la société de Ould El Hocine, qui nous ont rendu visite, soulignent le caractère « arbitraire et contradictoire » de cette décision. Pour mieux saisir les contours de l’affaire Ould El Hocine, il est nécessaire de faire quelques rappels. Le moudjahid Ould El Hocine, livre depuis 25 ans une bataille acharnée pour récupérer sa société de fabrication de panneaux de signalisation, saisie par les pouvoirs publics, après avoir été emprisonné durant 5 années, pour « atteinte à la sûreté de l’Etat ». Réhabilité depuis dans ses droits, par la justice après avoir été « lavé » de tout crime contre l’Etat, Ould El Hocine n’en a pas pour autant récupéré son bien, et ce, en dépit de plusieurs décisions de justice en sa faveur. Spolié ainsi, l’ancien moudjahid a créé une autre société, l’EPSR. Mais ce dernier lutte toujours dans l’espoir de voir un jour la justice de son pays lui rendre ce qui lui appartient. Selon les affirmations des représentants de l’EPSR, le Conseil d’Etat a jugé l’affaire sur la base de faux documents fournis par l’ENPS, pour prouver que le terrain lui appartient. La SARL EPSR a, d’ailleurs, déposé plainte auprès de la Cour suprême le 02/11/2002 contre l’ancien président du Conseil d’Etat pour parti pris et faux et usage de faux dans l’arrêt de la tierce opposition de mai 2000 en faveur de l’ENPS « Deux expertises ordonnées, en l’intervalle de 20 ans, ont conclu que le patrimoine mobilier et immobilier est la propriété de Ould El Hocine », nous précise-t-on. En effet, des documents de justice dont nous détenons des copies, font état que le rapport et attestation de l’Expert judiciaire Azougui Hocine désigné par la Cour Suprême Chambre administrative (CSCA), déposé le 28/06/1987, a tranché en faveur de Ould El Hocine. De ce fait, la CSCA dans son arrêt du 16/02/1997, homologue le rapport de l’expert judiciaire, annule l’arrêté interministériel d’octobre 1987, et ordonne ainsi la restitution de tous les biens mobiliers et immobiliers à la SARL EPSR.Les représentants de l’EPSR, affirment que la dernière décision n’entame en rien leur détermination à faire éclater la vérité et à récupérer ce qui leur revient de droit, et de continuer pour cela leur « croisade » contre l’injustice. Ils interpellent le ministre de la Justice sur leur affaire et se disent indignés par une justice qui n’applique pas ses décisions. Verra-t-on un jour cette « injustice » réparée. L’espoir est plus que jamais permis …
Elias Ben