L’Algérie a transmis les instruments de ratification de trois conventions internationales signées en 2009 dont celle de l’UNESCO relative à la promotion de la diversité des expressions culturelles, indique le ministère de la Culture sur son site Internet. Par ce dépôt d’instruments, l’Etat algérien devient partie aux conventions de l’Unesco sur la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 et sur la protection du patrimoine subaquatique (2001) qui entrent également en vigueur à l’égard des autres Etats signataires. Cette procédure implique une « intégration dans la législation algérienne » des dispositions des conventions « dans un délai de trois mois » à compter du dépôt, a expliqué Rachida Zadem, responsable au ministère de la Culture. Un des principes directeurs de la convention de l’Unesco sur de la diversité des expressions culturelles, qui reconnaît la « spécificité » du produit culturel, est de « réaffirmer l’importance du lien entre culture et développement (…) surtout pour les pays en développement et d’encourager les actions menées au plan national et international pour que soit reconnue la véritable valeur de ce lien ». La convention de l’Unesco sur la protection du patrimoine subaquatique, qui reconnaît « l’importance de ce patrimoine comme partie intégrante du patrimoine culturel de l’humanité », concerne « toutes les traces d’existence humaine présentant un caractère culturel, historique ou archéologique, immergés depuis 100 ans au moins ». Elle engage, entre autres, les Etats parties à « préserver » leur patrimoine subaquatique soit par sa « conservation in situ » ou en assurant la « conservation à long à terme » du patrimoine récupéré des fonds marins. L’Algérie a également déposé auprès de l’Italie les instruments de la convention « unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés », indique par ailleurs le ministère de la Culture. Cette convention a pour but d’ « accroître la coopération internationale » par l’uniformisation, entre Etats signataires, des procédures de récupération des biens culturels volés ou illicitement exportés. Elle complète la convention de l’Unesco de 1970 sur les mesures à prendre pour « interdire » et « empêcher l’importation, l’exportation et le transfert » de propriété illicite des biens culturels, ratifiée en 1974 par l’Algérie.
La convention sur la diversité culturelle engage les Etats signataires à intégrer la culture dans le développement économique
La convention de l’Unesco de 2005 relative à la protection et à la promotion de la diversité des expressions culturelles et dont les instruments de ratification ont été déposés par l’Algérie vise à « intégrer » le secteur culturel dans le développement économique, à assurer une plus grande participation de la société civile et à protéger les minorités culturelles. Un des principes directeurs de cette convention, qui reconnaît la « spécificité » du produit culturel, est de « réaffirmer l’importance du lien entre culture et développement (…) surtout pour les pays en développement » et d’ « encourager les actions menées au plan national et international pour que soit reconnue la véritable valeur de ce lien ». La convention engage, entre autres, l’Algérie à adopter des mesures réglementaires pour « fournir aux industries culturelles nationales indépendantes un accès véritable aux moyens de production, de diffusion et de distribution des activités, biens et services culturels, et à accorder des aides financières publiques… », selon le texte de la convention. Ces mesures devront traduire la « mise en place de politiques culturelles » favorisant la création, la production et la distribution des produits culturels par « l’engagement d’un vaste éventail d’acteurs dans l’élaboration des programmes culturels, en particulier la société civile », lit-on sur le site Internet dédié à cette convention. Outre l’ « intégration de la culture dans les stratégies de développement durable », les Etats parties à la convention s’engagent à « partager l’information » et à « assurer la transparence sur les mesures prises pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles ». Selon le texte de la convention, la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles implique, par ailleurs, « la reconnaissance de l’égale dignité et du respect de toutes les cultures, y compris celles des personnes appartenant aux minorités… ». La convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été ratifiée par 133 Etats. Moins de la moitié des 22 Etats arabes adhère à la convention qui à ce jour n’a pas été ratifiée par des pays comme les Etats-Unis, Israël ou encore la Corée du Nord.