Par Amar Naït Messaoud
Les améliorations apportées dans certains services publics en relation avec le secteur de la Justice- délivrance rapide du casier judicaire et du certificat de nationalité après leur numérisation, reconnaissance de la force probante de la certification électronique – ont été bien accueillies par le grand public et les opérateurs économiques. Mais, si de tels procédés technologiques modernes permettent d’ « améliorer et de diligenter les procédures au profit du justiciable », tel que cela est rapporté dans le communiqué du conseil des ministres du 26 août 2014, ils sont naturellement loin, à eux seuls, de suffire pour hisser la justice et tous les secteurs producteur de textes de droit au diapason des aspirations de la société. Les transformations économiques et sociales que subit la société algérienne ont pris un rythme effréné intégrant continuellement de nouvelles réalités liées au mode de consommation, aux nouvelles technologies de la communication, à l’évolution des marchés publics et à bien d’autres domaines qu’il importe de soumettre à une nouvelle législation.
C’est ainsi que l’Assemblée populaire nationale reçoit des avant-projets de lois à un rythme de plus en plus accéléré et que le journal officiel s’étoffe généralement, à chaque numéro, par des abrogations de lois ou des amendements et des compléments apportés aux anciens textes législatifs. À tel point d’ailleurs que les commissions spécialisées de l’APN trouvent parfois des difficultés à cerner tous les contours du sujet. Au vu de la profusion des textes législatifs, l’on n’est pas à l’abri de certaines confusions ou « blancs » juridiques. Le secrétariat général du gouvernement veille au principe de la non-contradiction des lois. Mais, il arrive souvent qu’un décret présidentiel prévoie des textes d’application- censés suivre immédiatement la publication du décret-, mais qui ne voient le jour que des années après, laissant les administrations en charge de l’application de la nouvelle loi dans un pénalisant stand-by. Et ce sont toujours les citoyens (fonctionnaires, travailleurs, retraités,…) qui en sont les grands perdants. Les textes de droit relatifs au commerce, à l’environnement, à la sécurité et aux marchés publics ont connu un développement inouï au cours de la dernière décennie, période pendant laquelle l’Algérie a atteint le sommet des investissements publics. Ces derniers ont été à l’origine de grandes transformations du paysage économique du pays et des espaces publics. Ils ont aussi induit de grandes dépenses des ménages dans l’électronique, le matériel informatique, le raccordement aux réseaux téléphoniques (fixe et mobile) et internet, etc. Ce sont là autant de nouvelles réalités sociales qui exigent leur prise en charge par le droit.
Des centaines d’affaires de justice ont été enregistrées par les tribunaux rien que pour une utilisation abusive et immorale de Face book. De jeunes adolescents, se prêtant au jeu malsain du traitement informatique de photos de jeunes filles, en arrivent à faire subir à ces dernières un chantage intolérable. Il en est de même de photos prises par téléphone portable pour les mêmes objectifs immondes.
La cybercriminalité est devenue un sujet mondial qui appelle à une vigilance accrue des services de sécurité mais surtout, et au préalable, qui appelle le législateur à une prise en charge sur le plan réglementaire (définir et qualifier le délit, prévoir les peines adaptées dans le Code pénal). De même, le développement effréné des importations algériennes, avec une facture de près de 60 milliards de dollars, est un sujet de préoccupation non seulement au vu du montant d’une telle facture, mais également face à la complexité du contrôle de la marchandise importée sur le plan de la qualité alimentaire ou de la sécurité industrielle.
Là également, le travail législatif n’est pas une mission de tout repos, puisqu’elle implique les spécialistes en hygiène, environnement et sécurité industrielle. De son côté le droit des affaires (ou le droit des sociétés) a été fortement boosté depuis que l’Algérie a ouvert son économie sur le marché. Les cabinets de conseil et de consulting pullulent à travers le pays. Les notaires n’ont jamais eu, par le passé à abattre le travail qui est aujourd’hui le leur en matière de constitution de sociétés, d’augmentation de capitaux, de cession de parts, etc.
Il en est de même des arbitrages internationaux par lesquels sont réglés les litiges entre sociétés mixtes qui sont aujourd’hui nombreuses en Algérie. En la matière, le droit évolue rapidement et appelle des compétences particulières où s’imbriquent la comptabilité l’expertise financière, le droit économique national et le droit international, ainsi que la matrice de tous les droits, à savoir le droit civil. La montée en puissance de la société civile, et particulièrement des mouvements féminins, ont amené le gouvernement à apporter des amendements au code pénal et code de la famille. La résistance d’une frange conservatrice de la société travaillée au corps par l’intégrisme, oppose toujours des « arguments » religieux à toutes les législations portant sur l’enfance et la femme. Ainsi, le législateur est appelé à développer un trésor d’imagination et de démonstration pour établir la non-contradiction du texte de loi avec la religion. C’est l’exercice auquel s’est livré il y a quelques semaines, le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, lorsqu’il a été appelé dans l’Hémicycle de l’APN à défendre le projet qui condamne la violence contre la femme. Si la grande problématique liée à l’indépendance de la justice- soulevée légitimement avec grand fracas par les partis politiques et la société civile- demeure un des fondements de la démocratie qu’il y a lieu de renforcer, la modernisation de la justice et de tous les secteurs producteurs de textes de droit- dans le sens d’un rehaussement de niveau et des performances techniques- est également un grand chantier dont on ne peut faire l’économie dans un contexte gagné par la globalisation accélérée des échanges et par le développement technologique.
A.N.M.