Aujourd’hui, c’est la Journée mondiale de l’enfance. C’est un rendez-vous calendaire consacré à l’enfant et à tous ses droits à la vie, à l’éducation, à l’alimentation, à la santé à l’eau, à l’identité aux libertés et à la protection, mais qu’en est-il dans les faits ? L’enfant est la première victime collatérale des conflits qui secouent le monde, le premier touché par les déséquilibres socioéconomiques, par les violences de toutes sortes,…Il est touché par l’exploitation forcenée de son corps, de sa vie et même de son âme. Et pourtant, la protection de l’enfant existe depuis longtemps dans les textes, bien avant même la Convention de l’Enfant de 1989. Les Etats ont commencé à mettre en place cette protection via tous les traités internationaux (déclarations, conventions, etc..), soit par un texte concernant directement les enfants, soit de manière indirecte par une protection de la famille et de la mère. Déjà en 1923, la Société des Nations commence à préparer une déclaration sur les droits de l’enfant. Les Etats membres ratifient en 1924 cette première déclaration, qui ne contient que cinq articles. Cette déclaration est restreinte, mais elle met en évidence les droits les plus importants pour l’enfant. Article 1: droit à un développement normal d’un point de vue matériel et spirituel. Article 2: droit à l’alimentation, à l’accès aux soins, à une aide apportée aux orphelins et aux handicapés. Article 3: accès prioritaire de l’enfant aux secours en cas de détresse. Article 4: protection de l’enfant contre toute exploitation. Article 5: accès à l’éducation dans le respect et l’accueil de son prochain. Cependant, malgré l’importance de tout un arsenal de textes que la communauté internationale a entériné et la mention qu’ils font des droits majeurs pour l’enfant, leur valeur juridique reste limitée car leurs destinataires ne sont pas obligés de s’y soumettre et ne commettent aucune infraction en ne les respectant pas. Enfin, les Etats membres des Nations Unies décident de créer une convention pour l’enfant qui soit respectée et obligatoire pour les Etats signataires. En 1989, les Etats annoncent la création de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, qui est ratifiée par 193 Etats. Elle est considérée comme l’une des conventions les plus ratifiées au monde et contient des droits civils et politiques, ainsi que des droits culturels, sociaux et économiques.
Qu’en est-il en Algérie ?
Les 27 et 28 mai derniers, l’université Mouloud Mammeri a abrité un colloque traitant de « la violence faite à l’enfant ». Les intervenants ont souligné que les enfants se trouvent victimes de violences pour des raisons similaires à celles des adultes. Cependant, les enfants ont moins de contrôle sur leur propre vie et les systèmes nationaux de justice et de protection de l’enfance ne sont souvent pas adaptés. Les enfants sont donc bien plus vulnérables à la violence et à l’exploitation que les adultes. Les enfants ont le droit d’être protégés contre toutes les formes de violence, de maltraitance, de délaissement et d’exploitation, que ce soit en temps de paix ou pendant les conflits armés. Cependant, la situation des enfants subit le contrecoup de mesures qui ne sont pas en conformité avec le droit international, alors que toutes les sociétés devront éliminer toutes les formes de violence à l’encontre de l’enfant, que ce soit dans le milieu familial, scolaire ou celui du travail. Ce colloque s’est voulu une occasion privilégiée de rencontres et d’échanges des chercheurs intéressés par ce domaine et des professionnels, et dont l’objectif est de contrer les violences faites aux enfants, d’ouvrir un large débat pour endiguer ces violences, les mettre en lumière, analyser d’une part leur traitement international et leur traitement juridique et judiciaire actuel en droit algérien, les lacunes et les insuffisances qu’ils présentent, en adoptant une approche comparée. Enfin, le rôle important que devront jouer les professionnels dans la protection de l’enfant. Les axes proposés couvrent à étudier ce problème de violence sous toutes ses formes, de ressortir les insuffisances du droit international et national pour la protection de l’enfant contre toutes ces formes de violence. La pertinence de renforcer et d’élargir les pouvoirs du comité des droits de l’enfant dans le contrôle plus efficace de l’application des mesures internationales relatives à la protection de l’enfant. L’adoption de règles obligatoires sanctionnant les Etats où les droits de l’enfant sont bafoués est une exigence pour la protection de l’enfant. Toutefois, bien que l’Algérie ait ratifié toutes les conventions de l’ONU relatives aux droits de l’enfant, il y a loin de la coupe aux lèvres, il reste, au demeurant, du chemin à parcourir pour une protection optimale de l’homme de demain tant au plan des droits qu’au plan juridique et judiciaire. Les enfants non-scolarisés sont légion, ceux errants sans feu ni lieu ou abandonnés ou encore exploités dans des travaux dépassant de loin leur capacité physique doivent amener le législateur algérien à y réfléchir pour combler les vides juridiques dans l’intérêt de cet être sans défense.
Sadek A.H.