Tout à leur bonheur d’abandonner leur statut de mal-logés, de nombreux acquéreurs de logements promotionnels à Bgayet oublient souvent de s’informer de manière exhaustive sur les procédures d’acquisition, et les clauses contractuelles liées à la transaction immobilière. Résultat : à cette joie d’entrer, après de longues années de poireau, en possession du logement de ses rêves peut succéder une période de désillusion et d’angoisse dues à l’impossibilité d’obtenir le titre de propriété du bien acquis. Dans bien des cas, les infortunés acquéreurs ne s’aperçoivent de l’irrégularité de la transaction que le jour où une administration ou une banque leur réclament un titre de propriété. Un document qui ne peut être délivré par le promoteur immobilier que si ce dernier est, lui-même, propriétaire du terrain d’assiette. Ce qui n’est, hélas, pas toujours le cas, loin s’en faut. « Pour cause de lenteurs administratives, les opérateurs immobiliers ne font pas trop cas de la procédure légale en matière de transfert du patrimoine foncier », estime un fonctionnaire des services du cadastre. Et d’avouer que de toutes les démarches nécessaires au démarrage d’un chantier de construction, le transfert de la propriété vers le patrimoine du promoteur est la plus ardue, mais néanmoins obligatoire. « Formaliser l’achat d’un terrain d’assiette d’un projet immobilier peut prendre des années », convient notre interlocuteur. Un délai jugé trop long par les promoteurs qui, pour des impératifs économiques, préfèrent respecter plutôt les délais de réalisation. Comme beaucoup de ses pairs d’infortune, M. S., bénéficiaire d’un logement promotionnel, ne s’est rendu compte du « piège » que le jour où il a sollicité un prêt auprès d’une banque commerciale. On l’informa qu’il devait présenter une garantie, en l’occurrence un contrat de vente notarié qui établirait son droit de propriété. M. S. ne possède pas ce document puisque le promoteur n’a pas encore acquis le terrain du projet. « L’unique justificatif qu’on m’a remis est un reçu de versement », confesse-t-il. Tel qu’il a été établi, soit en dehors d’un cadre juridique supervisé par un notaire, ce document est juridiquement nul. « Le promoteur ne m’a jamais informé des difficultés qui m’attendaient », se lamente-t-il. Tout en concédant qu’il peut y avoir « quelque irrégularité », un opérateur immobilier qui a pignon sur rue à Bgayet, récuse fermement les reproches dont sa corporation fait l’objet et se défend de faire l’impasse sur les dispositions légales régissant la vente de logements promotionnels. Pour lui, les deux parties contractantes s’engagent sur la base de documents dûment signés et, par conséquent, l’une comme l’autre, ne sont pas « fondées » à les remettre en cause, « sauf à désavouer son propre paraphe », s’étonne-t-il.
Nacer Maouche