Pas moins de 223 562 travailleurs salariés, dont 164 986 hommes et 58 576 femmes, sont affiliés à la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS/agence de Tizi-Ouzou), nous a indiqué, M. Nacer Alek, son directeur, en marge de la journée portes-ouvertes organisée, hier, au niveau du siège de l’agence.
Pour le responsable de l’agence CNAS de Tizi-Ouzou, l’objectif de cette opération est de «vulgariser les articles 57, 59 et 60 de la nouvelle loi de finances complémentaire de 2015». En effet, sous le slogan «L’affiliation à la sécurité sociale un droit garanti» et dans le but de promouvoir les nouvelles mesures dites «exceptionnelles» prévues par la loi de finances complémentaire pour 2015, la CNAS de Tizi-Ouzou a mobilisé ses cadres au niveau du hall d’entrée de son siège. Ils se sont attelés toute la journée à distribuer de la documentation ayant trait aux nouvelles dispositions de cette loi en matière d’affiliation, qui, ont-ils expliqué arrange et le salarié et son employeur. M Belkacem Abdeslem, sous-directeur des finances et recouvrement, nous dira à son tour que l’objectif escompté à travers ces portes ouvertes est de «sensibiliser les employeurs à régulariser la situation de leurs employés et leur expliquer que c’est une opportunité pour eux de profiter de ces nouvelles mesures valables jusqu’au 21 septembre 2015, sans aucune sanction». Notre vis-à-vis nous détaillera ces mesures comme suit : En cas de non déclaration de travailleurs salariés, l’article 59 de la loi de finance complémentaire 2015 préconise que les employeurs disposent d’un délai de 60 jours à compter de la date de publication de la loi de finances en question, pour déclarer leurs travailleurs salariés non affiliés à la sécurité sociale et bénéficier de l’annulation des pénalités et majorations de retard des versement de l’intégralité des cotisations principales dues. Aussi, les employeurs doivent procéder au règlement de l’encours de leurs cotisations et demander le plus tôt possible un échéancier de paiement de leurs dettes pour bénéficier de l’annulation des pénalités et majorations de retards. Faute de quoi, précisera notre interlocuteur, les sanctions de majorations et pénalités de retards seront appliqués à partir du 31 mars 2016. «Si les employeurs respectent l’échéancier, ils bénéficieront de l’avantage qui est l’annulation totale des majorations et pénalités de retards», précisera M. Abdeslem, qui nous détaillera les modalités d’application du nouveau dispositif d’affiliation volontaire : «Les citoyens qui travaillent à leur compte et qui n’ont pas de couverture sociale doivent pour s’affilier à la CNAS constituer un dossier comprenant, entre autres, le payement au minimum d’un taux de 12% sur le Smig (18 000 00 DA), le dossier est soumis à une vérification au préalable pour savoir si l’intéressé n’est pas déclaré à la CASNOS, une procédure de routine qui entre dans le cadre de l’entre-aide administrative. Et s’ils remplissent les conditions, l’affiliation est automatique». Par ailleurs, il est clairement stipulé sur le document qui nous a été remis sur place que les procédures de recouvrement forcé restent applicables à l’encontre des employeurs débiteurs n’ayant pas entrepris de démarches pour régulariser leur situation. Ces procédures, une fois exécutées, sont irrévocables auprès de la CNAS.
Taous.C