Les sénateurs ne veulent pas tenir tête à leurs collègues de l’Assemblée nationale. C’est ce qu’ont exprimé, hier, les membres du conseil de la Nation qui ont adopté, sans surprise d’ailleurs, la loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption. Ni la polémique soulevée par l’article 7 de ce texte de loi ni même la présence massive des sénateurs n’a changé la donne. Les mains étaient toutes levées lorsque le président de la chambre haute du parlement, Abdelkader Bensalah a soumis la loi au vote. Même pas la moindre remarque. Sauf celle du rapporteur de la commission juridique, qui, dans sa présentation de rapport complémentaire de la synthèse du débat sur la loi controversée, a fait référence aux peines prévues dans la loi contre ceux qui refuseraient de faire leur déclaration du patrimoine. Les peines existent. Les députés se sont refusés d’accepter qu’un refus de faire leur déclaration de patrimoine puisse coûter leur mandat. Mahieddine Amimour, un sénateur du tiers présidentiel, accosté dans le hall de la chambre, a tenté de relativiser le problème. « Nous n’avons pas voulu tenir tête à nos collègues députés. D’abord, nous avons reçu le texte sans l’article incriminé. Puis, nous avons préféré temporiser pour pouvoir amender la loi prochainement ». L’ancien ministre de l’information, à l’instar de beaucoup d’autres de ses collègues d’ailleurs, ne veut visiblement pas entrer dans une polémique. Il préfère parler, à demi-mot, du manque d’expérience de certains parlementaires que du refus lui-même. N’empêche, Tayeb Belaiz, ministre de la Justice et Garde des sceaux, a pu à peine contenir sa déception. Il dit se contenter du fait que le sujet de la corruption, qui n’était évoqué que dans les mœurs devienne objet d’une loi. » Nous avons toujours employé, dans notre langage la formule de « d’où tiens-tu cette fortune ? Mais maintenant, c’est écrit dans les textes », assure-t-il non sans préciser que les sanctions sont prévues dans l’article 36, ce qui peut remplacer l’article 07. Bélaiz a ajouté que « les décrets d’application peuvent remplacer » le vide laissé par l’amendement des députés. Mieux, le Garde des Sceaux a expliqué qu’en vertu de l’article 36 qui définit les sanctions, l’immunité parlementaire peut être levée de facto. Comment ? Belaiz a expliqué qu’une fois le jugement définitif rendu, la justice peut prononcer des peines complémentaires comme la levée de l’immunité parlementaire. Cela ne changera peut-être pas beaucoup de choses à la vie des Algériens, même si tout le monde, hier à la chambre haute du parlement, s’accordait à dire que l’essentiel est d’avoir une loi. Son application nécessite des mécanismes, dont un est déjà prévu. Il s’agit de la création d’un organisme rattaché à la présidence de la République et chargé de prévenir et lutter contre ce fléau. Les sénateurs insistent sur le fait qu’il faut associer tous les segments de la société à cette lutte, notamment l’école et le mouvement associatif. Il faut préciser enfin que la loi n’est pas rétroactive. C’est-à-dire, qu’elle n’est applicable qu’à partir du moment où elle est publiée dans le journal officiel. Assisterons-nous, un jour, à un procès où on posera la question « D’où tiens-tu cette fortune ? ».
Ali Boukhlef