Les déclarations du gouvernement et les informations de presse se suivent sans revêtir de véritable cohérence et de fiabilité quant aux projets d’équipements publics qui seront touchés par l’ajournement, le gel ou l’annulation, suite à la difficile conjoncture financière que traverse le pays. On a pris soin de préciser seulement que, en se basant sur les notes du ministère des Finances, datées du 25 juin et du 4 août 2015, seuls les projets inscrits mais non encore lancés qui seraient concernés par le gel ou l’annulation. D’un autre côté des départements ministériels commencent à remettre de l’ordre dans leurs priorités, allant jusqu’à soutenir qu’il faudrait annuler les projets dont l’opportunité n’est pas avérée. C’est là un grave aveu de mauvaise gestion dont les auteurs ne se rendent apparemment pas compte. Comment se fait-il que, lorsque le prix du baril de pétrole caracolait à 130 dollars, ces projets étaient conçus et inscrits, puis on découvre, comme par enchantement, qu’ils ne sont pas opportuns? C’est aussi la preuve que, pendant toutes ces années d’ « embellie » financière, l’argent public a été consommé de façon anarchique dans des projets qui n’ont aucune justification sociale ou économique. Maintenant que l’Algérie en est réduite à faire des coupes dans son budget, à quémander l’argent de l’informel pour le bancariser et à tergiverser encore sur les voies à suivre pour une véritable diversification économique, les citoyens et les élus locaux commencent à avoir des appréhensions quant à l’ampleur des projets qui seront annulés, parmi ceux projetés dans le cadre du plan quinquennal 2015-2019. Ces appréhensions sont d’autant plus aigües que beaucoup d’espoirs sont fondés sur ces projets pour parachever l’œuvre de développement entamée dans les zones de montagne et dans les villages ruraux, à l’image du raccordement au gaz de ville et à l’eau potable, de l’aide apportée à l’habitat rural, des infrastructures de désenclavement, des projets de chemins de fer, etc. Le coup de frein que l’on veut donner aux investissements publics n’a pas révélé toutes ses facettes. Aucune nomenclature officielle- par wilaya ou par département ministériel- n’est encore rendue publique. C’est pourquoi, la voie reste ouverte plutôt aux potins et spéculations. Cela fait plus d’une année- exactement le 26 août 2014- que le plan quinquennal 2015-2019, doté d’une enveloppe financière de 262 milliards de dollars, a été annoncé publiquement aux Algériens et les inscriptions à son indicatif tardent à s’effectuer. Le recul des recettes extérieures du pays a décidément mis sens dessus dessous les calculs des politiques et des gestionnaires de l’économie nationale. Le rythme des investissements publics adopté depuis le début des années 2000 serait appelé à subir des réajustements, voire des coupes sévères, si les prix du pétrole continuent à chuter sur les marchés mondiaux. En août 2014, il a été demandé au gouvernement de donner la mouture finale du Plan en décembre de la même année, soit un travail préparatoire d’à peine trois mois. Une part importante du montant avancé est dédiée à la couverture financière des restes à réaliser de l’ancien plan (2010-2014). En effet, les queues de programmes (projet non achevés, projets non lancés) sont légion. Elles sont, pour la plupart, générés par des études mal élaborées ou non maturées, ce qui donne lieu à des réévaluations successives, dépassant parfois le double du montant initial d’inscription.
Innovation dans le Code des marchés: la « Délégation du service public »
Ce phénomène a été soulevé solennellement au sein de l’APN lorsque l’ancien ministre des Finances a été interpellé par les députés. De même, la Cour des comptes a eu à inscrire cette grande anomalie de gestion dans ses rapports. Délocalisations pour des raisons d’oppositions sur le terrain ou d’indisponibilité de foncier, travaux supplémentaires ou complémentaires non prévus par l’étude; en tous cas, les raisons ne manquent pas aux ordonnateurs pour demander des réévaluations successives. Ce qui se répercute indéniablement sur les délais de réalisation et affecte la crédibilité de l’administration. En cette période des vaches maigres, le ministère des Finances est tenté de solliciter d’autres sources de financement extrabudgétaires pour réaliser des projets d’équipements publics. Le nouveau Codes des marchés publics, dont le décret a été approuvé par le Conseil des ministres le 22 juillet 2015, ouvre la voie à cette option par ce qui est dénommé « Délégation du service public », défini comme étant « un mode universel et moderne de financement, de réalisation et de gestion, par le biais d’un contrat de concession, d’affermage, de régie ou de gérance ». Il est précisé qu’ « à l’issue de la période contractuelle, l’ouvrage ou les biens en question deviennent propriétés de l’institution publique ou de l’administration publique concernée ». Afin de renflouer également le budget de l’Etat, le gouvernement compte sur le « recyclage » bancaire de l’argent de l’informel, opération initiée au début du mois d’août dernier sous l’intitulé de « mise en conformité volontaire » instituée par la loi de finances complémentaire 2015. Le dépôt d’argent liquide en banque est grevé d’une modeste taxe de 7 %. Cependant, les premiers échos sur cette opération ne font pas état d’un engouement particulier des détenteurs de capitaux liquides pour se rendre aux guichets des banques. Cette taxation symbolique prendra pourtant fin le 31 décembre prochain. Passé ce délai, une autre taxe, plus pénalisante, sera appliquée aux dépôts d’argent.
Des plans triennaux seront proposés à la tripartite du 15 octobre
Lorsqu’on ajoute le plan quinquennal 2015-2019 à l’ensemble des plans d’investissements publics mis en œuvre depuis 1999, le montant de la dépense publique est proche de 1 000 milliards de dollars. Les experts tablent sur une croissance à « la chinoise »- allant de 8 à 10 % – du PIB algérien si ces montants étaient utilisés à bon escient, particulièrement dans l’économie d’entreprise qui aurait contribué à dégager l’Algérie de la dépendance pétrolière. Lors de la prochaine tripartite, prévue pour le 15 octobre prochain, des organisations patronales comptent proposer au gouvernement des plans triennaux au lieu des plans quinquennaux qui disposeraient d’une meilleure visibilité en matière de planification. Ces plans triennaux pourraient commencer en 2016 et s’étaler jusqu’à 2025. Reste à la tripartite de trancher cette proposition des patrons. Le plan d’investissements publics 2015-2019 est visiblement mal servi par la conjoncture des marchés pétroliers. La décélération du rythme d’investissements publics impactera indéniablement l’emploi, le pouvoir d’achat et les services publics. Mais c’est malheureusement là la rançon d’une croissance tirée par la dépense publique et par la seule vertu des recettes pétrolières. Au-delà de la problématique cruciale de savoir comment gérer les répercussions sociales d’une telle déconvenue économique, l’urgence se pose également en termes de nouveaux choix que le gouvernement compte opérer dans la stratégie de diversification des activités économiques. Là une énigme procédurale grève le projet du nouveau Code des investissements. L’avant-projet sur lequel ont planché des experts depuis plus de deux ans, n’arrive pas encore à atterrir sur le bureau de l’Assemblée populaire nationale. Programmé puis déprogrammé au cours des sessions passées, ce nouveau Code est supposé encourager les investissements productifs dans la sphère hors hydrocarbures, débureaucratiser l’acte d’investissement et sécuriser les investisseurs, qu’ils soient algériens ou étrangers.
Amar Naït Messaoud