Le pouvoir discrétionnaire du juge dans les affaires familiales a été le thème de la journée d’étude organisée, hier au campus d’Aboudaou, par la faculté de droit et des sciences juridiques de l’université Abderrahmane Mira de Béjaïa. Les étudiants, les avocats et les enseignants universitaires présents ont eu à approfondir leurs connaissances et à découvrir les données et les cas où le juge peut exercer ce pouvoir relativement à travers tous les articles du code de la famille. La présidente du comité scientifique, Docteur Z. Igroufa, soulignera que «dans les quatre tomes de ce code, on trouve énormément d’articles imprécis qui poussent le juge à exercer ce pouvoir discrétionnaire, pour être parfois désavoué par la cour suprême». Elle enchaînera en disant que les buts de cette rencontre scientifique «tendent à éclairer les avocats, les chercheurs et les étudiants sur le domaine d’exercice de ce pouvoir et inciter ces derniers à fructifier les recherches en ce sens». Il est vrai que les litiges familiaux sont multiples alors que la loi est limitée dans ses dispositifs de règlement, ce qui donne la latitude aux juges de trancher à travers le pouvoir discrétionnaire. Les axes retenus lors de cette journée ont tourné autour du pouvoir discrétionnaire du juge dès la création de la relation conjugale jusqu’à son extinction à travers le divorce, ainsi que les conséquences qui en découlent et les dispositifs juridiques qui permettent à la cour suprême de contrôler le juge. Docteur Z. Igroufa, de l’université de Béjaïa, a développé le thème traitant du pouvoir discrétionnaire du juge entre maniabilité et contrôle. Docteur R. Amokrane, de l’université d’Alger, a, quant à elle, axé son intervention sur le pouvoir du juge dans le divorce alors que son confrère de l’université de Béjaïa, Docteur T. Kebaïli, a communiqué sur la fin de la relation conjugale, à la demande de la femme, dans le code algérien. Les limites du recours par le juge au pouvoir discrétionnaire et l’outil de mise en application de la politique du pouvoir exécutif ont été les autres thèmes développés par maître S. Noudjoumen, de l’université de Béjaïa, et maître B. Aghiles, de la même université. La question du recours du juge au pouvoir discrétionnaire pour solutionner des affaires en relation avec des cas familiaux est une question importante par rapport au domaine très large d’intervention du juge dans les litiges familiaux, lequel est imposé parfois, par les lacunes existantes dans les textes du code de la famille d’une part, et de l’autre par l’obligation faite au juge par quelques articles de ce même code. L’impossibilité d’inclure tous les cas de figure dans les textes judiciaires laisse la latitude au juge d’intervenir en recourant à ce pouvoir.
A. Gana