La nouvelle réglementation du marché public deviendra effective à partir de janvier prochain. D’où la multiplication des séminaires de vulgarisation comme celui que la Maison de la culture de Bouira a abrité jeudi dernier, en attendant son entrée en vigueur le mois prochain. Il s’agit de la sixième réforme depuis l’indépendance, portée par le décret présidentiel 15 247. Le but est, évidement, multiple : favoriser la production, libérer l’esprit de compétitivité chez les entrepreneurs, limiter l’importation, contrôler les dépenses, faire baisser les tensions sociales en allant au devant des préoccupations des citoyens. Pour Mouloud Sabri, expert et formateur, la définition de l’expression du marché public tient en deux mots : faire en sorte que la crise financière qui secoue le monde entier n’affecte pas trop le quotidien du citoyen. Dans cette acception large, un marché public, traduit, dans la bouche de notre expert, par logement, route, hôpital, école, poste, AEP, gaz, électricité structure sportive… À ne pas confondre avec toute autre activité liée au commerce… (Il est tout de même curieux que le conférencier n’ait vu que le confort et le bien être du citoyen dans ce mot, alors que la création de postes et de richesse est prioritaire dans une conjoncture par le chômage et le creusement du déficit public). Faisant ensuite l’historique de la réglementation de ce marché l’orateur a fait savoir que de 1962 à 1967, celle mise en place était trop favorable aux entreprises étrangères. Ce qui justifie sa refonte après cette première période. Puis de 1967 à 1988, la refonte de la réglementation s’inspirait du modèle social mis en œuvre par une politique qui défendait la collectivité des biens et leur distribution équitable. De 1988 à nos jours s’installe une nouvelle politique favorable à l’économie de marché. Plus d’entraves possibles à l’esprit d’entreprise, en dehors des règles qui fixent le jeu de la concurrence loyale et de la production dans un souci de compétitivité et de rentabilité. Il y a donc eu, dans notre économie, trois périodes que l’on peut résumer ainsi : période post indépendance parasitée par les entreprises étrangères, période socialiste où les compétences étaient souvent marginalisées, car ne pouvant s’exprimer qu’individuellement et que tout ce qui était individuel était banni de ce système, puis, enfin, une période libérale marquée par la créativité l’inventivité et la compétitivité. Cependant, l’on apprend avec l’expert Sabri que la réglementation française ne prenait vraiment fin que grâce à l’ordonnance du 5 juillet 1973. Notre entrée à l’OMC justifiait la cinquième réforme de la réglementation du marché public. Enfin, la crise amenant son lot de soucis nécessite aujourd’hui une réglementation qui, selon le conférencier, se base sur trois principes : la liberté l’égalité et la transparence. Le libre accès à la commande publique permet à l’entrepreneur de soumissionner à n’importe quel marché. Le deuxième principe, qui est celui de l’égalité fait obligation à l’administration de rester neutre depuis le début (soumission) jusqu’à la fin (ouverture de plis). Celui de la transparence fait que l’ouverture des plis se fassent publiquement. Non seulement l’entrepreneur soumissionnaire est invité à assister à cette séance, mais même le simple citoyen s’il en a l’envie. C’est ce que l’orateur a désigné plaisamment par «maison de verre» et qui n’est que «la stricte application de la méthodologie de notation sur la base de critères énoncés». Après quoi, si le soumissionnaire s’estime non satisfait, il peut introduire en référé un recours en justice, seul moyen de remettre le travail administratif en cause, si le grief est justifié. Enfin, et pour aller à l’essentiel, car l’on ne peut ambitionner de rapporter une journée entière consacrée à l’étude d’une pareille matière, il nous faut nous contenter de cette nouvelle définition du marché public contenue dans la nouvelle réglementation : ce chapitre de la conférence s’intitule : procédures adaptées (selon les communes, car le montant, expliquait l’orateur, peut différer d’une commune à l’autre. Ce volet regarde le service de comptabilité assurait ce dernier.) La définition juridique exige que le montant fixé à plus de 12 millions de dinars et à moins de 6 millions, ne doit pas dépasser le seuil en deçà duquel, on ne peut parler de marché public. Il doit correspondre en plus à «la satisfaction d’un besoin social», c’est-à-dire que le marché doit comporter un projet d’utilité publique (école, route, hôpital etc.). Il doit y avoir un ou plusieurs cahiers des charges (CDC, CCAG, CPC, CPC), une publicité ou appel d’offre, une clarification de la notion d’offre basée sur le critère du moins disant…
Ce qu’il faut préciser pour notre part, c’est que cette journée d’étude consacrée au marché public et à la nouvelle réglementation, qui trouve sa justification dans la conjoncture actuelle et dont la mise en place est pour le mois prochain, a concerné tous les fonctionnaires de l’Etat, les entrepreneurs et les élus locaux. Le wali a assisté à l’ouverture des travaux avant de quitter la salle archi-comble pour effectuer une visite d’inspection et de travail dans la daïra d’El Hachimia.
Aziz Bey