Un outil pour éviter les procès longs et couteux

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Dans un communiqué de presse diffusé dernièrement, le président du bureau des médiateurs judiciaires de la wilaya de Béjaïa, Me Mohamed Khimoum, porte à la connaissance de l’opinion publique que, dans le cadre de la préparation du programme de travail pour l’année sociale 2015/2016, il a réuni récemment les membres du bureau de l’association élargi aux délégués des tribunaux d’Akbou, de Kherrata, de Sidi-Aïch, d’Amizour et du chef-lieu de la wilaya de Béjaïa, à l’effet de présenter le plan d’action 2015/2016 relatif à la médiation judiciaire. S’appuyant sur la réflexion de ses membres actifs, le bureau s’est penché essentiellement sur les axes stratégiques qui doivent répondre à un ensemble de besoins pour atteindre les résultats escomptés. Les axes qui ont retenu l’attention sont la médiation sociale, la médiation familiale, la médiation conventionnelle, la déontologie de la mission du médiateur. Traditionnellement, le rôle du médiateur est de faire parvenir les parties en conflit à un accord à l’amiable sans engager de procès. S’agissant du premier axe étudié le communiqué de presse indique que les médiateurs de la Cour de Béjaïa proposent que le ministère de la Justice soit saisi pour dresser un état des lieux de la médiation sociale, branche par branche, en liaison avec les ministères concernés, et examiner pour chacune des branches les potentialités de son développement. Le médiateur social doit avoir une compétence matérielle dans les cas, entre autres de paiement des salaires et des indemnités, de la réintégration au poste de travail, du licenciement du travailleur, des contrats de travail et des contentieux de la sécurité sociale et des retraites. Pour ce qui est de la médiation familiale, la compétence du médiateur familial consiste surtout à tenter de réconcilier les parties dans les cas suivants : les actions liées aux fiançailles, le mariage, la réintégration du domicile conjugal, la dissolution du mariage, les actions liées à l’obligation alimentaire, l’exercice du droit de garde et droit de visite et la kafaka. En ce qui concerne la médiation conventionnelle, le communiqué de presse souligne qu’aujourd’hui, il n’existe aucun texte de loi organisant la médiation conventionnelle en Algérie. Les membres du bureau des médiateurs judicaires de la wilaya de Béjaïa saisissent l’opportunité de leur réunion pour essayer d’apporter leur collaboration en vue de faire naître cette disposition pour un recours efficace en cas de litige.

B. Mouhoub

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